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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721eecd580146773f8d22
17 mars 1993
Michel T..., syndicat CFDT de Valenciennes, circonscription d'exploitation de Douai, demeurant ... à Vendin-les-Béthune (Pas-de-Calais), 38/ de M.
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371c
24 novembre 2016
attaquée en date du 04 Mai 2016, enregistrée sous le no R16/ 00029 APPELANTE : SARL BOURGOGNE AFFICHAGES 39 rue de la Forêt 89210 ESNON non comparante INTIMÉ : Antonio X... ... 71350 VERDUN
cr
6137258ccd5801467741eab6
2 mars 1994
l'exception de nullité tirée de l'irrégularité prétendue du contrôle de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré auquel le prévenu a été soumis, les juges du fond énoncent que le sous-brigadier de police Gérard
613720b9cd580146773eddb9
22 décembre 1988
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la SOCIETE DES ACIERS FINS DE L'EST (SAFE), société anonyme, dont le siège est à Hagondange (Moselle), rue de Verdun
civ1
61372386cd5801467740aed0
15 juin 2000
Gérard B..., 3 / M. Jean-Baptiste C..., 4 / M.
6137256dcd5801467741da5b
18 janvier 1995
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 10 février 1994, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, l'a condamné à une amende
61372564cd5801467741d4fe
22 mars 1995
par : - L'ASSOCIATION DOUBS NATURE ENVIRONNEMENT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1994, qui, après relaxe de Pierre X... et de Gérard
61372586cd5801467741e7d4
7 octobre 1992
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 20 novembre 1991, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 17 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel
ème chambre, du 3 mars 1989, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Z
61372587cd5801467741e817
25 novembre 1992
Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXENPROVENCE, 7ème chambre, du 3 mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé
61372345cd5801467740793f
23 mars 1999
Bernard, Gérard C..., 4 / Mme Valérie, Marie-Thérèse Z... épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section
6137256ccd5801467741d9af
31 mai 1995
Gérard, - LA SOCIETE MULTYPROMOTION, civilement responsable, contre l'arrêt n 925 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 8 décembre 1993, qui, pour infractions à la loi du 29 décembre
édure suiviec/Gérard Z
61372585cd5801467741e720
30 novembre 1992
le pourvoi formé par : LA SOCIETE MARTIN, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Gérard
à informer sur la plainte déposée par Gérald Xc/Maître A
61372584cd5801467741e719
3 novembre 1992
Gérald, partie civile, contre l'arrêt n° 295/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 24 septembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir
6253c9e2bd3db21cbdd8975d
6 mars 2007
Il n'est pas contesté que Monsieur Gérard C... a réglé 520 F x 15 + 200 F en 1981-1982, soit 8 000 F, soit le montant de la somme qui lui était réclamée en principal.
613725aacd5801467741fa34
22 mai 1996
volontaires habituelles sur enfant de moins de 15 ans ayant entraîné une infirmité permanente, a rejeté sa demande de mise en liberté; Vu l'article 567-2 du Code de procédure pénale ; Attendu que Gérald
6253c93bbd3db21cbdd87a63
18 janvier 2006
Gérald X..., notaires associés, qui demande à la Cour de : - réformer le jugement querellé dans toutes ses dispositions, - condamner Laurence de GRANDVOIR à rembourser à Gérald X..., venant aux droits
6137257bcd5801467741e20a
24 février 1993
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN
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6 juillet 1994
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 15 juillet 1993, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale et pour
civ2
Donne défautc/Mlle A
613720becd580146773ee020
4 mai 1988
Mademoiselle Myriam B..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Gérard
édure suivie sur sa plaintec/Gérard Y
6137268bcd58014677426686
25 juin 1997
Martin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Gérard Y... notamment pour violation
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