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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200188
6 février 2020
000 euros ; qu'en soumettant ainsi l'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs de M.
Chambre civile section B
69fad316cdc6046d47bff118
5 mai 2026
-débouté Monsieur [B] [T] de ses demandes au titre de la perte de gains professionnels actuels, de la perte de gains professionnels futurs. Et statuant de nouveau -fixer l'indemnisation de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200797
19 mai 2016
que les séquelles de son accident n'expliquent pas à compter de sa consolidation la réduction de son activité et les pertes consécutives ; qu'en excluant ainsi toute perte de gains professionnels futurs
ECLI:FR:CCASS:2018:C200739
24 mai 2018
X... la somme de 166 043 euros, en deniers ou quittances, en réparation de ses pertes de gains professionnels actuels, de ses pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle, l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2025:C200604
19 juin 2025
[S] aux sommes de 25 193,46 euros au titre de la perte de gains professionnels temporaires, de 51 045,60 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, de 13 782 euros au titre de l'assistance
ECLI:FR:CCASS:2021:C200959
14 octobre 2021
[F] à la fois au titre de l'incidence professionnelle et au titre des pertes de gains professionnels futurs. 5.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200205
12 mars 2026
[U] [O] fait grief à l'arrêt de fixer la perte de gains professionnels futurs subie par lui à la seule somme de 63 787,63 euros, de rejeter la demande de réparation de la perte de gains professionnels
ECLI:FR:CCASS:2026:C200646
3 juin 2026
L'assureur fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité due à Mme [Z] au titre des pertes de gains professionnels futurs à une certaine somme, comprenant la compensation des droits à la pension de retraite
ECLI:FR:CCASS:2016:C200644
14 avril 2016
; que cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir soit de la perte de son emploi par la victime, soit de l'obligation pour celle-ci d'exercer un emploi à temps partiel à la suite
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00647
19 mai 2026
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé le préjudice que Mme [N] a subi au titre de ses pertes de gains professionnels futurs à la seule somme de 8 552,40 euros, a condamné solidairement Mme
ECLI:FR:CCASS:2020:C200278
5 mars 2020
de gains professionnels futurs, et le jugement sera confirmé de ce chef ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE s'agissant de la perte de gains professionnels futurs, M.
édure suiviec/M. Guillaume Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01311
13 juin 2017
X... la somme de 78 979,57 euros au titre de la perte des gains professionnels actuels ; "aux motifs que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00993
17 septembre 2024
[Y] dont il a été la victime le 3 octobre 2013 à Ducos, à la somme de 94 721,52 euros pour la perte de gains professionnels futurs et, en conséquence, l'a condamné à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200642
de gains professionnels futurs définis comme la perte ou diminution directe des revenus professionnels futurs de la victime provenant soit de la perte de son emploi, soit de son obligation d'exercer un
ECLI:FR:CCASS:2022:C200084
20 janvier 2022
Mme [P] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 47 115,10 euros la condamnation de l'assureur au titre des pertes de gains professionnels futurs, de lui allouer une somme de 25 000 euros hors perte
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100095
8 février 2023
[Z] la somme de 679 547,90 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors « que la fonction de la responsabilité civile est de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la
ECLI:FR:CCASS:2022:C200092
[Z] ne portant pas sur tous les postes de préjudices, les postes de pertes de gains professionnels futurs et d'incidence professionnelle, notamment, étant indiqués comme réservés. 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200237
9 mars 2023
[F] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de lui allouer une somme au titre de la perte de gains professionnels futurs, et de condamner l'assureur à lui payer la somme de 505 390,29 euros dont 311
ECLI:FR:CCASS:2026:C100364
professionnelle ; qu'en fixant à la somme de 127 860,25 euros la perte de gains professionnels futurs subie par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200623
Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni
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