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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200188

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

000 euros ; qu'en soumettant ainsi l'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs de M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad316cdc6046d47bff118

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

-débouté Monsieur [B] [T] de ses demandes au titre de la perte de gains professionnels actuels, de la perte de gains professionnels futurs. Et statuant de nouveau -fixer l'indemnisation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200797

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

que les séquelles de son accident n'expliquent pas à compter de sa consolidation la réduction de son activité et les pertes consécutives ; qu'en excluant ainsi toute perte de gains professionnels futurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200739

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... la somme de 166 043 euros, en deniers ou quittances, en réparation de ses pertes de gains professionnels actuels, de ses pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle, l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200604

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[S] aux sommes de 25 193,46 euros au titre de la perte de gains professionnels temporaires, de 51 045,60 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, de 13 782 euros au titre de l'assistance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200959

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

[F] à la fois au titre de l'incidence professionnelle et au titre des pertes de gains professionnels futurs. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200205

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[U] [O] fait grief à l'arrêt de fixer la perte de gains professionnels futurs subie par lui à la seule somme de 63 787,63 euros, de rejeter la demande de réparation de la perte de gains professionnels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200646

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

L'assureur fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité due à Mme [Z] au titre des pertes de gains professionnels futurs à une certaine somme, comprenant la compensation des droits à la pension de retraite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200644

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

; que cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir soit de la perte de son emploi par la victime, soit de l'obligation pour celle-ci d'exercer un emploi à temps partiel à la suite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00647

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé le préjudice que Mme [N] a subi au titre de ses pertes de gains professionnels futurs à la seule somme de 8 552,40 euros, a condamné solidairement Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200278

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

de gains professionnels futurs, et le jugement sera confirmé de ce chef ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE s'agissant de la perte de gains professionnels futurs, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Guillaume Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01311

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

X... la somme de 78 979,57 euros au titre de la perte des gains professionnels actuels ; "aux motifs que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00993

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

[Y] dont il a été la victime le 3 octobre 2013 à Ducos, à la somme de 94 721,52 euros pour la perte de gains professionnels futurs et, en conséquence, l'a condamné à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200642

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

de gains professionnels futurs définis comme la perte ou diminution directe des revenus professionnels futurs de la victime provenant soit de la perte de son emploi, soit de son obligation d'exercer un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200084

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Mme [P] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 47 115,10 euros la condamnation de l'assureur au titre des pertes de gains professionnels futurs, de lui allouer une somme de 25 000 euros hors perte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100095

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[Z] la somme de 679 547,90 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors « que la fonction de la responsabilité civile est de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200092

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[Z] ne portant pas sur tous les postes de préjudices, les postes de pertes de gains professionnels futurs et d'incidence professionnelle, notamment, étant indiqués comme réservés. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200237

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[F] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de lui allouer une somme au titre de la perte de gains professionnels futurs, et de condamner l'assureur à lui payer la somme de 505 390,29 euros dont 311

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100364

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

professionnelle ; qu'en fixant à la somme de 127 860,25 euros la perte de gains professionnels futurs subie par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200623

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni

Source officielle

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