une banque en paiement de dommages et interêts réparant le préjudice causé par ses fautes qui ont entrainé une aggravation du passif ou une diminution de l'actif, à moins que le syndic représentant la masse

compétitivité à l'époque du licenciement ; qu'en l'absence de toute précision sur sa situation financière, ne constitue pas une menace sur la compétitivité de l'entreprise la simple "augmentation de la masse

contrefaisante condamnée par ces dernières décisions ; qu'en incluant lesdites machines dans cette masse en vue de fixer la réparation due à la société Herriau, l'arrêt attaqué méconnaît l'autorité de

active constituée des biens existants auxquels on adjoint les libéralités entre vifs consenties par le défunt et la masse passive constituée des dettes et charges de la succession pour procéder ensuite

La société Massis et M.

(le masseur-kinésithérapeute), Mme Y... a présenté différents troubles et a été hospitalisée en urgence ; qu'ayant conservé des séquelles majeures avec perte d'autonomie, elle a sollicité une expertise

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

K... doit rapporter à la masse active, et d'autre part, que devaient être ajoutées à la masse active de la communauté les sommes de 12 016,50 euros et de 10 831,57 euros correspondant aux résultats de

Il ajoute que la location d'un photocopieur en vue de sa mise à disposition à ses associés pour faciliter leur activité de masseur-kinésithérapeute, répond à son activité principale telle que définie par

payer la somme de 291 128 euros en réparation de son préjudice patrimonial du fait des actes de contrefaçon, alors « qu'aux fins de réparer les préjudices causés par une contrefaçon de logiciels, la masse

[X] fait grief à l'arrêt d'inclure l'immeuble situé à l'Ile Maurice dans la masse partageable ; Attendu qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt ni des pièces de la procédure qu'avant de conclure

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

que Marc A..., directeur général de Nord France Entreprise, a accepté une "assistance commerciale de nature à faciliter l'aboutissement du dossier" ; qu'il s'agissait pour Nord France de construire à Massy

MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE (MASSIS DISTRIBUTION) Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représenté-es par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

activités sociales et culturelles ; qu'en l'espèce, le comité d'établissement faisait valoir, en se fondant sur l'étude de l'inspecteur du travail, que la subvention de fonctionnement de 0,2 % de la masse

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Emile U..., demeurant ..., 9°/ de Mme Yahne XX..., veuve Pierre M..., demeurant ..., 10°/ de la société civile immobilière (SCI) de construction-vente "Les Mas de Saint-Pierre de Tourtour", dont

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky