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6 364 résultats pour « Grignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372680cd58014677426114

Cassation

19 avril 2002

19 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-3 du Code électoral ; Attendu, selon ce texte

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 922483243Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

03/07/2026

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Modifications diverses

S.C.I. GRIGNON-GALPIN

SIREN 350313565Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

02/07/2026

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Radiations

GRIGNON

SIREN 441082856Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

04/06/2026

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Créations

GRIGNON, Tom

SIREN 105435275Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

29/05/2026

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Modifications diverses

GRIGNON

SIREN 441082856Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

22/05/2026

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300445_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) La Grignotte Bessarde, demande au tribunal de condamner la commune

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e915

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e9e8

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d3cd5801467740ea3a

Cassation

19 avril 2002

19 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-3 du Code électoral ; Attendu, selon ce texte

Source officielle
CC

civ2

613723d3cd5801467740ea48

Cassation

19 avril 2002

19 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-3 du Code électoral ; Attendu, selon ce texte

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a7f

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a82

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a83

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410b46

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410b47

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206233_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Mme C est propriétaire de la parcelle cadastrée B n° 7 située lieu-dit les Gipierres à Chantemerle-lès-Grignan.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301829_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A ; - et les observations de Me Desmonts, avocat de la société Le Grignot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de9

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

GRIGNAN à payer à Mme X... une somme de 5. 000 ¿ sur le fondement de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200407

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e903

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e904

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e964

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e975

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ec78

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle