» (p. 6) ; M. N... « Pour l'instant, ce n'est pas prévu » (p.16) ; M. C... – président – « Ce n'est pas un renoncement pour l'avenir » (p.16) ; M.

[K] [P], 2°/ Mme [B] [G], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2014 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le

Il suffit de rappeler que Mme [P] [H] a déclaré à la caisse être hébergée par M.

- Cementerie del Tirreno SpA (C-219/00 P) proti Komisii Európskych spoločenstiev. # Odvolanie - Hospodárska súťaž. # Spojené veci C-204/00 P, C-205/00 P, C-211/00 P, C-213/00 P, C-217/00 P a C-219/00

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

N° Z 19-80.069 F-P+B+I N° 636 SM12 1ER AVRIL 2020 CASSATION PARTIELLE M.

P... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme G... P....

P... et celle de 15.000 € ès qualités de représentante légale de sa fille Q... P... ; AUX MOTIFS QU'il résulte des constatations des enquêteurs que le corps de A...

le moteur, ne dépassait pas une vitesse de 3 à 3,5 noeuds (cf arrêt p. 8, 1er attendu) ; qu'il est manifeste que la vedette se déplaçait à une vitesse excessive, très supérieure à la vitesse de sécurité

leur avait confiés, Jacqueline Y... n'aurait pas manqué d'en faire état lorsqu'elle a répondu le 10 septembre 1989 à la lettre du 16 août 1989 dans laquelle Mme Z... lui réclamait ceux-ci (cf. arrêt p.

FROUIN, président Arrêt n° 1725 FS-P+B sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal Pourvoi n° S 15-22.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

P... à l'encontre des époux K... était prescrite, et de l'AVOIR déboutée de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE dans les écritures en réponse M. et Mme K... exposent que MME P... a négligé sa

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour Mme P...

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme P... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme P... et la condamne à payer

CHAUVIN, président Arrêt n° 612 F-D Pourvoi n° P 19-18.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

N° G 21-82.017 F-P N° 00858 RB5 8 JUIN 2021 CASSATION SANS RENVOI M.

[P] n'était pas présent ni représenté à l'audience et qu'il n'a adressé aucune demande ou conclusions à la cour, l'arrêt attaqué énonce, dans son dispositif, qu'il condamne M.

P... a remis à Mme W...