L'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer la décision de prise en charge opposable, alors : « 1°/ que le tableau n°97 des maladies professionnelles fait état d'une « sciatique par hernie discale

1 Avis n° 2024-164 du 22 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Hélène Courades LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

endoscopiques de prostates associées à des méatotomies cotées KC 120+20/2, a réalisé sur un patient un dispositif antireflux vésico-urétéral coté K 100+20/2 et pratiqué une coelioscopie avec cure d'une hernie

X..., ayant dû cesser son activité artisanale en juillet 1989 à la suite de divers troubles causés par une hernie discale, a bénéficié pendant quatre ans d'une pension d'invalidité; que la Caisse d'assurance

Hereus et Boilevin conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours

Xavier X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Herel, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

octobre 1992, alors, selon le moyen, que Mme X... se trouvait, à partir du 25 juin 1991, en arrêt de travail pour cause de maladie, en l'occurrence une lombalgie qui s'est révélée être finalement une hernie

Catherine, épouse C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 février 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Hélène

pas confirmé, à l'audience, les conclusions écrites de son rapport, et, d'autre part, que les aveux qu'il avait effectués lors de cette audience étaient exclusifs du crime de viol sur la personne d'Hélène

Hélène, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre Henri Y... du chef de blessures involontaires

Héreus et M. Boilevin, conseillers, et, d'autre part, que l'arrêt a été rendu le 23 juillet 1991 par la Cour composée de M.

qualité de tiers payeur des honoraires dus par son client Armand Y...), cet auxiliaire de justice lui aurait révélé, en violation de ses obligations, le contenu du procès-verbal d'audition de Marie-Hélène

la société La Terrasse les lots 15 et 8 dont elle est propriétaire dans un immeuble en copropriété, ainsi qu'une verrière détachée d'un lot 16 dépendant d'un immeuble voisin, appartenant à la société Here

statuant ainsi, alors pourtant que, d'une part, il résultait de ses propres constatations que le salarié avait été placé en arrêt de travail de façon continue en raison d'une sciatique suivie d'une hernie

1 Avis n° 2024-209 du 3 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Hélène Sorin-Hamelle LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

MAZARS, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE PETER HENNEN

les faits de diffamation publique envers un particulier et l'a condamné à verser à la partie civile la somme de 750 euros en réparation du préjudice subi ; "aux motifs que, sur les propos visant Hélène

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Heron Service, dont le siège est ..., défenderesse

V... a été opérée en 2012, d'une « petite hernie discale L4-L5 postéro-latérale et foraminale proximale gauche » ; qu'il n'y a donc pas de confusion possible de la hernie discale droite dont Mme V...

), dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy à Paris (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Hélène