Y... a été condamné à lui verser à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni d'aucune pièce, que les parties ont produit une déclaration sur l'honneur

magistrats ou les services d'enquête sur la qualité de son travail ou son comportement, ainsi que les motifs retenus par l'assemblée générale, estimant que ceux-ci sont injustifiés et entachent son honneur

trésor" ; qu'aux termes de l'article 34 de la loi sur la presse, la diffamation envers la mémoire d'un mort n'est punissable que si l'auteur de la diffamation a eu l'intention de porter atteinte à l'honneur

X... dans ses rapports au travail qui, même exprimés au conditionnel, sont de nature à porter gravement atteinte à l'honneur et à la réputation de M.

1981, et 2-5 du Code de procédure pénale, seule une "association régulièrement déclarée depuis moins de cinq ans, à la date des faits, se proposant par ses statuts, de défendre les intérêts moraux et l'honneur

Sud Magazine", elle a évoqué celle-ci en se contentant d'indiquer qu'il s'agissait d'une attaque personnelle, mais n'a nullement prétendu que de tels propos étaient de nature à porter atteinte à son honneur

Y..., engagé le 8 juin 1976 par la société Le Crédit lyonnais et occupant en dernier lieu le poste de conseiller d'accueil, a obtenu le 3 octobre 2007 la médaille d'honneur du travail, échelon vermeil,

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA HOREAU COUFFON, en sa qualité de syndic de la résidence.

l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de diffamation publique envers une administration publique, alors : « 2°/ que seule l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à 4 mois d'emprisonnement pour outrage à magistrat ; "aux motifs que l'écrit du demandeur, dont il reproduit les termes, porte atteinte à l'honneur

[I] a écrit au premier président de la cour d'appel de Nancy afin que lui soient communiqués les faits exacts qu'il aurait commis et qui seraient contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs

d'avoir rejeté ses demandes en paiement de frais de déplacement et d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, qu'il justifiait par la copie d'une lettre émanant de la MJC dont il affirmait sur l'honneur

l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire dont elle a fixé le montant, alors, selon le moyen, que les parties n'ont pas été invitées à fournir la déclaration certifiant sur l'honneur

X... a demandé, pour le calcul de sa pension de vieillesse, la validation, sur la base notamment d'une attestation sur l'honneur, de périodes de services militaires et d'une activité professionnelle en

fonds publics supportent, à sa place et sans contrepartie, les risques du financement de la Cité du cinéma dont elle est, au final, la seule et unique bénéficiaire, imputation qui porte atteinte à son honneur

fonds publics supportent, à sa place et sans contrepartie, les risques du financement de la Cité du cinéma dont elle est, au final, la seule et unique bénéficiaire, imputation qui porte atteinte à son honneur

fonds publics supportent, à sa place et sans contrepartie, les risques du financement de la Cité du cinéma dont elle est, au final, la seule et unique bénéficiaire, imputation qui porte atteinte à son honneur

qu'en cet état de la procédure le juge d'instruction saisi se devait, ainsi qu'il l'a fait, de refuser d'informer ; "alors que l'allégation ou l'imputation d'un fait déterminé portant atteinte à l'honneur

une relation équilibrée de l'affaire en cause et de la position de Maurice X..., s'exposait normalement à une légitime critique qui, exprimée avec mesure, ne saurait être qualifiée d'attentatoire à l'honneur

du travail pour trente-cinq années de service et en 2015 la médaille d'honneur du travail, échelon grand or, correspondant à quarante années de service ; que s'estimant victime d'une discrimination fondée