Y..., membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes

chef de groupe clientèle entreprise avec le grade de fondé de pouvoirs principal, classe VI ; qu'il a demandé le bénéfice des mesures d'aide au départ dont les modalités étaient décrites par une circulaire

X..., membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes

X..., membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes

Y..., membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes

précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes étudiants" et non pas les religieux étudiants, et ne pourrait

X..., membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes

X..., membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes

X..., membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes

X..., membre de la congrégation Saint-Jean, de la circulaire précitée, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'intéressé, faisant valoir que cette circulaire ne vise que les seuls "séminaristes

lieu à l'application d'une nouvelle sanction au lieu d'être seulement pris en compte pour augmenter la sanction, la cour d'appel a violé par refus d'application les articles 124, 126 et 140 de la circulaire

[T] comme prescrites pour la période antérieure à mars 2009 ainsi que la non application au litige de la circulaire PERS 798, abrogée, comme de l'article DP30.1, document de provenance non identifiée.

du décret du 16 janvier 1954 et l'annexe 3 du statut national du 22 juin 1946 et par refus d'application ; 2 / que son article 2, relatif à la seule mise en activité à la demande de l'agent, la circulaire

obtenu la médaille du travail sans rechercher si les agents concernés remplissaient les conditions pour bénéficier de la gratification à la date de cessation d'activité comme le prescrivaient les circulaires

le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe d'égalité devant la justice pénale, de la loi du 31 décembre 1970, telle qu'interprétée par la circulaire

cette sanction ainsi que le retrait, sous astreinte, de cette dernière du dossier de l'intéressé, alors, selon le moyen, d'une part, que la condition d'urgence stipulée par le paragraphe 2325 de la circulaire

les besoins du service durant la période susvisée, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé les dispositions de l'article 231 de la circulaire

", et ne se confond en aucun cas avec la circulaire de la direction du personnel d'électricité et du gaz de France du 16 septembre 1981, mais constitue un acte administratif unilatéral et réglementaire