CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

263 résultats pour « Isabelle HUGONIE AVOCAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4d4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [O], [N] [P] épouse [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Page 7 sur 14

← PrécédentSuivant →
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157974e929a9d8fa422d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau de MARSEILLE, avocat postulant, et Maître Lola CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant C O N T R E DEFENDEURS La SCI JOLAUGAB, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92748

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

au barreau de PARIS, toque : B0754 substitué par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce4

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

née le 29 Juin 1961 à VILLERUPT (54190) ... 78270 LIMETZ VILLEZ non comparante représentée par Me Isabelle GUILLOUARD, avocat au barreau d'EVREUX APPELANTE **************** Me Jean A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934bd

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

07 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : 201310192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dc2c25a97f0381f4f57

Appel

18 février 2015

18 février 2015

agissant en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège, [Adresse 2], Représentée par Maître Philippe Hontas de la SELARL Philippe Hontas & Pascal-Henri Moreau, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de1e

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

SMPP ... 95300 PONTOISE représenté par Me Eric CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE AGS CGEA IDF EST DELEGATION REGIONALE UNEDIC 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17409ccdc6046d47261308

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANKI FONDATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db38

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

.- Commissaire à l'exécution du plan de Société IMPRIMERIE PETIT (SIP) 3/ 5/ 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Grégory RIBALTCHENKO, avocat au barreau de PARIS Me Y...-

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc5fe1a38d696f20f9e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

au barreau de TOULON - Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93003

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

blum 92800 PUTEAUX Non comparant, non représenté L'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635b71fab201587f74be031e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

PARITAIRE DE SETE - N° RG 18/00009 APPELANT : Monsieur [O] [E] né le 09 Décembre 1968 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Guilhem DEPLAIX, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a7

Appel

31 août 2011

31 août 2011

DE KEATING - Mandataire liquidateur de SARL LES PETITS PLATS DE RICHELIEU 51 avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE non comparant INTIMEE UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5c

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

née le 23 Février 1937 à REMOULINS (30210) ... 30210 REMOULINS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la BEZZINA PORTERON CESARI MORELLI, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68660f77bbe0ac41ca81b0c1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, vestiaire : 619 et Me Mandy COLLET substituant à l'audience Me Renaud CAVOIZY de l'AARPI CBDA AVOCATS, plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** E.U.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d1

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Hugo D...

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b3f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CPC RCS Bobigny n° 794 442 855 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me David SAIDON, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305255_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2023 et 18 décembre 2024, la SARL Sakura du Paradis, représentée par Me Husson, avocate, demande au tribunal :

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Armée française à Dijon (21000), Mme Isabelle L..., demeurant ..., M. Pierre-Emmanuel XB..., demeurant ..., Mme Evelyne XM..., demeurant ..., M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bed0cdc6046d47b94512

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François DE KERVERSAU, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle