représentée par Me Pierre-André WATCHI-FOURNIER, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (91), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle

Sylviane XA..., demeurant ..., escalier E, 45000 Orleans, 11 / Mme Annick XB..., demeurant ..., 12 / Mme Patricia X..., demeurant ..., 45770 Saran, 13 / Mme Brigitte XI..., demeurant ... le Potier

Jean-Luc Y..., demeurant tous deux 2820, route de Cavaillon, 13750 Plan d'Orgon, 3 / Mlle Isabelle Y..., demeurant 358, Résidence Docteur Aymé, 84300 Cavaillon, 4 / Mlle Coralie Y..., 5 / M

.: -DGFIP -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 2025062984 P.C. : P202501194 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

(Alpes-Maritimes), 4°) Mme Isabelle I..., épouse P..., demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre section B), au profit

Vladimir G..., demeurant ..., 3 / de Mme Régine B... épouse F..., demeurant ..., 4 / de Mme Brigitte F... épouse X..., demeurant ..., 5 / de Mme Isabelle F... épouse Y..., demeurant ..., 6

Jean-Marc C..., demeurant route de Bastia à Porto-Vecchio (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 18) de Mme Isabelle

Gwénael B..., demeurant tous deux ..., 3°/ de Mlle Isabelle B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

présentée pour la BNP-Paribas ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code de justice administrative ; - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier

Y... se plaignant du comportement malsain à son égard de Fabien X... ; Malgré les dénégations de Fabien X..., il résulte de cette enquête que s'il a adopté pendant plusieurs mois vis à vis d'Isabelle

vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

Patrick C..., demeurant ..., 6 / de Mlle Isabelle A..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-François Z..., demeurant ..., 8 / de M.

Olivier X..., demeurant à Lyon (3e) (Rhône), 5, cours du Docteur Long, et actuellement sans domicile ni résidence connus, 2 ) de Mme Isabelle Y..., demeurant à Lyon (3e) (Rhône), ..., et actuellement

Hubert Y..., demeurant HLM Le Méditerranée, bâtiment G, 13800 Istres, 4°/ de Mme Béatrice Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier

[X] a déposé un brevet portant sur le procédé de production des chips à base de pois chiche.

Jean-Mathieu LASALARIE, avocat au barreau de MARSEILLE , substituant Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE SCI DU GRAND MONT, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Isabelle