- prononcé publiquement le 17 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 14 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

-prononcé publiquement le 09 MAI 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 16 JANVIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 06 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 12 MARS 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Daniel ISOUARD, Président, chargé du rapport, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

des dispositions des articles 785 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel ISOUARD

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Juillet 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu ,selon l'arrêt attaqué (Reims,10 avril 2012),que la SCI Les Terrasses (la SCI ), maître d'ouvrage, a confié à la société Isomarne

[N] [R] et Mme [O] [Q], représentés par Me Guillaume ISOUARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE tendant à être autorisé à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le n° 26/05713

des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel ISOUARD

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr ISOUARD, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

- prononcé publiquement le 24 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

-prononcé publiquement le 21 MARS 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 27 JUIN 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.