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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
5fdd4c128042e8b43d3669fe
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Représentés par Me Laurent JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque: L301 Ayant pour avocat postulant Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f725
16 mai 2012
16 mai 2012
bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Jeanine Gabrielle Z... ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Marie pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22d
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Jean-François BRESSON, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ae
18 novembre 2008
18 novembre 2008
, par déclaration en date du 04 avril 2008 à l'encontre de Luc Y..., Jean-Philippe X..., Jean-Pierre Z..., S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107016_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 441-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis d'aménager concernant un lotissement ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87121
27 mai 2004
27 mai 2004
jugement rendu rendu le 29 Octobre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 7ème chambre B RG nä : 01/05949 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Jean-Luc MARTIN, Conseiller, M. Marc SALVATICO, Conseiller, rapporteur, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01e
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67ed8134da9e15c5131fb767
2 avril 2025
2 avril 2025
2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [V] [C] [Adresse 3] [Localité 10] Madame [U] [C] [Adresse 7] [Localité 9] Monsieur [Y] [C] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Jean-louis
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004568_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions B Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me de Foresta, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150b
6 mai 2014
6 mai 2014
la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933cf
27 juin 2016
27 juin 2016
APPELANT Monsieur Firmin X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Jean-Yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître Nicolas DESIREE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS SOCIETE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69e1cd92cdc6046d47896dcf
16 avril 2026
16 avril 2026
Le Preneur de son côté désire bénéficier de la location de ces mêmes lieux pendant 12 mois.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC002618106
17 mars 2009
17 mars 2009
Louis Vilain, père de M. Henri Vilain, avait entrepris la construction de silos à grains en France et dans d’autres pays d’Europe.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d82e
10 novembre 2004
10 novembre 2004
motifs que, "la Cour constate que les faits dénoncés par Lorellen Y... datant d'avril 2002, il convient d'analyser ces faits au regard de l'article 222-33 du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f5
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat Me Jean-Marc BAILLY, membre de la SELARL EXCEPTIO AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉE :Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263d
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94796
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f9
6 mai 2014
6 mai 2014
la loi.
Source officiellecr
613726a9cd58014677427811
30 novembre 2005
30 novembre 2005
résidence à la brigade de contrôle et de recherches de l'Isère, ... 38033 Grenoble Cedex 2 (pièce n° 1) ; que ces informations ont fait l'objet d'une attestation rédigée et signée le 12 mai 2003 par Jean-Gabriel
Source officiellePage 7 sur 10