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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02063

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

pris avec les joueurs Doug D... et Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00320

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[K] a été engagé par la société FC Nantes par contrat à durée déterminée en qualité de joueur professionnel pour trois saisons successives ; que, le 21 juin 2009, le club a informé le joueur que du fait

Source officielle
CC

civ3

61372271cd580146773fd114

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X..., architecte, fait construire un groupe d'immeubles et chargé la société Cottin-Jonneaux du lot revêtements de sols ; que cette société a cédé sa créance en paiement des travaux à la société AMP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00602

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

A la suite de sa défaillance en qualité de tiers saisi, l'employeur a fait l'objet de plusieurs condamnations au profit des créanciers du joueur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

est de même patent puisque les joueurs devaient, avant de jouer, effectuer un paiement pour accéder non pas à internet mais pour avoir accès aux jeux installés sur la machine, cela sans nécessité d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202069

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

des sommes correspondant notamment à la déduction forfaitaire spécifique appliquée aux membres du comité de direction et au personnel non affecté aux salles de jeux et services annexes réservés aux joueurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02064

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Bruno B..., agent et représentant du joueur de rugby, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00603

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le 16 juillet 2015, l'employeur a prié le joueur de quitter le club.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00984

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[D] a été engagé à effet du 1er juillet 2006 par la société Stade Toulousain Rugby (la société) en qualité de joueur de rugby, selon un contrat de travail à durée déterminée pour les saisons 2006/2007

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409744

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

juin 1992, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations diverses gratifications versées par l'association sportive de Saint-Priest, qui gère un club de foot-ball, à des entraîneurs et à des joueurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00014

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par contrat à durée déterminée du même jour, il a aussi été engagé, durant cette même période, par l'association CREA Handball en qualité de joueur professionnel. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00166

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Courant 2015, des membres de la ligue de football ont constaté qu'un des joueurs d'un club a joué sous un faux nom et, à la suite de contrôles, il a été découvert que six autres joueurs de ce club ont

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eb1

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

détournement dont elle a ainsi été victime ; que l'exploitant dépositaire d'un terminal de jeux à lui confié par La Française des Jeux doit, en sa qualité de mandataire de celle-ci, encaisser les mises des joueurs

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027f2

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

de l'article 1134 du Code civil; alors, ensuite, que la condition résolutoire du contrat de juin 1988 prévoyait que la SEM était déchargée de ses engagements si à la date d'expiration du contrat de joueur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00740

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

diffamatoires, quand pourtant cet article contenait une imputation précise selon laquelle les organisateurs de la course « Diagonale des Fous » favorisaient et faciliteraient la tricherie de la part des joueurs

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a57

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ramatuelle au nom de la société Volonta Properties Limited ; que cette personne possède des véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a58

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ramatuelle au nom de la société Volonta Properties Limited ; que cette personne possède des véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a59

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ramatuelle au nom de la société Volonta Properties Limited ; que cette personne possède des véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs

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CC

soc

61372312cd580146774050ec

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Football Club de Grenoble/Rugby en paiement d'un rappel de salaire, d'une indemnité pour frais, d'une indemnité de congé payé et d'une indemnité de fin de contrat; qu'ils faisaient valoir qu'étant joueurs

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423ca0

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

devant la cour d'appel, Me Nespoulous avait demandé devant les premiers juges à titre de dommages-intérêts à Michel X..., 3 190 000 francs se décomposant en 800 000 francs au titre du transfert du joueur

Source officielle

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Procédures collectives

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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Travaux de peinture et vitrerie

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