CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé et par Maryline KIRCH

Source officielle

11ème civ. S4

69780ad1cdc6046d47d09923

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

11ème civ. S4

697bbfd0cdc6046d472abad1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé et par Maryline KIRCH

Source officielle

11ème civ. S4

697f3edfcdc6046d47828a51

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

1re chambre 2e section

60371b4277dc49b586755417

Appel

9 juin 2015

rendu le 17 Décembre 2013 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Kirsi

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69cf4c20cdc6046d47f10584

Commerce

24 janvier 2025

Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle

11ème civ. S4

696030b1cdc6046d47adc61a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

Contentieux commercial

6868488b4965b5d9df32877a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

vestiaire 335 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Président, - Jeannine KIRCHER

Source officielle

Contentieux commercial

6868488b4965b5d9df32878d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

vestiaire 350 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Président, - Jeannine KIRCHER

Source officielle

civ1

61372231cd580146773faf8e

Cassation

5 octobre 1994

Ralf Y..., demeurant à Hinten Der Kirche 13, 6645 Beckingen 3 (Allemagne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d1be71cdc6046d47281d95

Commerce

24 janvier 2025

Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69ce1955cdc6046d47d4c592

Commerce

24 janvier 2025

Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940f

Appel

17 octobre 2007

né le 23 décembre 1979 à Kirsehir de nationalité turque LIBRE, non comparant, bien que régulièrement convoqué, au centre de rétention MESNIL-AMELOT, faute d'adresse déclarée, Vu l'avis d'audience

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-222240

Admin. suprême

14 décembre 2022

contre Autriche (adoptée par le Comité des Ministres le 14 décembre 2022, lors de la 1452 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 79457/17 KILCHES

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 4

61632b2e81886c8c1bac971e

Appel

28 octobre 2011

de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/55288 APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Me Ophélie KIRSCH

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d23f0ecdc6046d4730a47e

Commerce

4 avril 2025

Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC002596718

Admin. suprême

2 février 2023

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } SECOND SECTION DECISION Application no. 25967/18 Kiraca

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-171819

Admin. suprême

9 février 2017

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 9 February 2017 THIRD SECTION Application no. 60750/15 Katarina Kirsi

Source officielle

Serv. contentieux social

69819690cdc6046d47b6bc7b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CQ4 N° de MINUTE : 26/00021 DEMANDEUR Madame [P] [B] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Kirsi

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-222266

Admin. suprême

14 décembre 2022

Case Judgment of Final on 79457/17 KILCHES 19/092019 19/092019 51683/19 KILCHES 10/02/2022 10/02/2022 The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for

Source officielle

Page 7 sur 90

← Précédent Suivant →