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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02408
6 novembre 2018
produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 4 novembre 2008, à la clinique du [...], Maryse Z..., âgée de 72 ans, a fait l'objet d'une lipo-aspiration
2ème Chambre (J.U)
DTA_2114666_20230929
29 septembre 2023
Laforêt pour statuer sur ces litiges.
DTA_2114728_20230929
6ème Chambre
DCA_23PA03528_20260320
20 mars 2026
Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.
DTA_2114386_20230929
DTA_2114798_20230929
6137256acd5801467741d88c
6 février 1995
D... et Y... de Lafont, respectivement président et conseiller, et de Mme Fourcade, conseiller, et qu'à l'audience elle était composée de MM. D... et Y... de Lafont, et de M.
1ère Chambre
69d89b75cdc6046d47bc8a3c
9 avril 2026
LAFAYETTE C/ [T] VEUVE [F], [F], S.C.I.
ADLC
ADLC:11-DCC-104
4 juillet 2011
relative à la prise de contrôle exclusif de la société FIMA par la Société Financière de Turenne Lafayette
soc
613724dccd58014677418fb1
31 janvier 2007
qu'estimant que l'autorisation de l'inspecteur du travail aurait dû être sollicitée, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gunson fait grief à larrêt
DTA_2114656_20230929
DTA_2114513_20230929
DTA_2114777_20230929
DTA_2114796_20230929
613723c5cd5801467740df44
25 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafont logistique, société anonyme dont le siège est ..., en cassation
Pôle JCP
6a0cc83acdc6046d473bd014
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00482 N° RG 26/00447 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OJ AFFAIRE : Société SCI LE LAFAYETTE C/ [X] Grosse exécutoire
613721a8cd580146773f5b9b
27 février 1992
formé par Mme Ségolène Y..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Cours audiovisuel Lafayette
6137231ccd58014677405940
10 juin 1998
le 8 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Les Nouvelles galeries réunies, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Les Galeries Lafayette
6137253bcd5801467741c105
7 juin 1990
professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE
61372343cd58014677407818
6 janvier 1999
Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite de l'absorption, en janvier 1994, de la société Les Nouvelles Galeries par la société des Galeries Lafayette
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