Codes de loi français

Article 14

Le canton n° 13 (L'Estuaire) comprend les communes suivantes : Anglade, Bayon-sur-Gironde, Berson, Blaye, Bourg, Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cars, Cartelègue, Comps, Etauliers, Eyrans, Fours, Gauriac, Lansac, Mazion, Mombrier, Plassac, Pleine-Selve

Article 21

Le canton n° 20 (Le Nord-Gironde) comprend les communes suivantes : Cavignac, Cézac, Civrac-de-Blaye, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Donnezac, Gauriaguet, Générac, Laruscade, Marcenais, Marsas, Périssac, Peujard, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Christoly-de-Blaye

Article 22

Le canton n° 21 (Thiviers) comprend les communes suivantes : Chalais, La Coquille, Corgnac-sur-l'Isle, Eyzerac, Firbeix, Jumilhac-le-Grand, Lempzours, Mialet, Nantheuil, Nanthiat, Négrondes, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais

Article 13

Courpiac, Donzac, Escoussans, Faleyras, Frontenac, Gabarnac, Gornac, Haux, Ladaux, Langoiran, Laroque, Lestiac-sur-Garonne, Loupiac, Lugasson, Martres, Monprimblanc, Montignac, Mourens, Omet, Paillet, Le Pian-sur-Garonne, Porte-de-Benauge, Rions, Romagne, Saint-André-du-Bois

Article 30

, Labessette, Larodde, Ludesse, Mont-Dore, Montaigut-le-Blanc, Murat-le-Quaire, Murol, Picherande, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Diéry, Saint-Donat, Saint-Floret, Saint-Genès-Champespe, Saint-Nectaire, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Sauves-d'Auvergne,

Article 9

Haut-Vivarais) comprend les communes suivantes : Alboussière, Ardoix, Arlebosc, Bozas, Champis, Colombier-le-Vieux, Le Crestet, Désaignes, Empurany, Gilhoc-sur-Ormèze, Labatie-d'Andaure, Lafarre, Lalouvesc, Lamastre, Nozières, Pailharès, Préaux, Quintenas, Saint-Alban-d'Ay

Article 5

Le canton n° 4 (Le Collet-de-Dèze) comprend les communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Bassurels, Cans et Cévennes, Cassagnas, Le Collet-de-Dèze, Fraissinet-de-Fourques, Gabriac, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Le Pompidou, Rousses, Saint-André-de-Lancize

Article 22

Le canton n° 21 (Saint-Hilaire-du-Harcouët) comprend les communes suivantes : Buais-Les-Monts, Grandparigny, Hamelin, Lapenty, Les Loges-Marchis, Le Mesnillard, Montjoie-Saint-Martin, Moulines, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët

Article ANNEXE V

Saint-Julien x x x Saint-Jean 4,10 2,40 x 0,90 Sainte-Marie 5,80 4,30 x 2,70 2,00 Saint-Pierre 7,60 6,00 x 4,50 3,50 1,60 Aiton Véhicules de classe 2 Modane 2,30 Saint-Michel 3,50

Article 11

Le canton n° 10 (Moréac) comprend les communes suivantes : Bignan, Billio, Bohal, Buléon, Caro, Guéhenno, Lizio, Malestroit, Missiriac, Moréac, Pleucadeuc, Plumelec, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Allouestre, Saint-Congard, Saint-Guyomard, Saint-Jean-Brévelay

Article L421-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Les véhicules légers à faibles émissions, à très faibles émissions et à faible empreinte carbone s'entendent au sens respectivement des articles L. 224-6-2, L. 224-6-4 et L. 224-6-5 du code de l'environnement.

Article 19

Les prix, bourses de recherche et subventions résultant des dons et legs faits à l'Académie sont décernés suivant les intentions des donateurs.

LEGIARTI000032916796

(1), Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Méry (1), Saint-Ouen-en-Brie (1), Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Rémy-la-Vanne, Sancy-lès-Provins (1), Soignolles-en-Brie, Sourdun (1), Tigeaux, Villiers-sur-Morin, Voulangis.

Article 9

Le canton n° 8 (Haute-Dordogne) comprend les communes suivantes : Bort-les-Orgues, Chirac-Bellevue, Confolent-Port-Dieu, Lamazière-Basse, Latronche, Liginiac, Margerides, Mestes, Monestier-Port-Dieu, Neuvic, Palisse, Roche-le-Peyroux, Saint-Bonnet-près-Bort

Article L3332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 40

départementale d'équipement des collèges ; 5° Des versements au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° Des subventions de l'Etat et des contributions des communes et des tiers aux dépenses d'investissement ; 7° Des dons et legs

Article L2331-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 58

dans les conditions fixées par décret ; 2° Le résultat disponible de la section de fonctionnement ; 3° Le produit des emprunts ; 4° Le produit des fonds de concours ; 5° Le produit des cessions des immobilisations financières ; 6° Les dons et legs

Article 1

, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Donat, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Genès-Champespe, Saint-Nectaire, Saint-Ours-les-Roches, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Pierre-le-Chastel, Saint-Pierre-Roche, Saint-Saturnin, Saint-Sauves-d'Auvergne, Saint-Victor-la-Rivière

LEGIARTI000025707260

Saint-Denis, site de Saint-Denis 2. Plateau technique de qualification biologique du don 1. Saint-Denis, site de Saint-Denis 3. Sites fixes de collecte 1. Saint-Denis, site de Saint-Denis 4. Site de délivrance de PSL 1.

Article 7

canton n° 6 (Isle-Loue-Auvézère) comprend les communes suivantes : Angoisse, Anlhiac, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont-d'Excideuil, Coulaures, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Dussac, Excideuil, Génis, Lanouaille, Mayac, Payzac, Preyssac-d'Excideuil, Saint-Cyr-les-Champagnes

Article 6

risques, d'une durée minimale d'une heure, le titulaire de l'agrément délivre à l'élève, en présence de l'un au moins de ses parents ou de son représentant légal s'il est mineur, une attestation de suivi de la formation, option cyclomoteur ou quadricycle léger