En cours de garantie décennale, l'EHPAD Jean Loubès a constaté un décollement des faïences murales installées dans les cuisines.

B A, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les observations de Me Louis Jeune, représentant Mme A....

A, représenté par Me Louis Jeune, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761

B..., représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 26 janvier 2024, par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de

La commune de Saint-Loubès est propriétaire d’une station d’épuration des eaux usées située sur la parcelle cadastrée section C n°361 au lieu-dit Jean Seurin qui est affectée au service public d’assainissement

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Novembre deux mille deux,par Jean-Louis Y..., Président de Chambre, assisté de Monique FOUYSSAC, Greffière.

15 septembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 24 avril 2003, n° A 99-14.449), que la société Deviq immobilier (la société Deviq) a, en 1982, obtenu l'autorisation administrative de lotir

Toutefois, en l’absence de place dans ce dispositif, E... a fait l’objet d’une scolarisation dans les collèges Jean-Marie Pelt d’Hettange-Grande, René Cassin de Guénange et Jean Moulin d’Uckange, dont

B..., représenté par Me Louis Jeune, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A..., représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Ils indiquent que leur fils A est en situation de handicap, atteint de " trisomie 8 ", qu'il est scolarisé à l'école " Louis Pasteur " à Fresnes (Val-de-Marne), que par une décision du 1er février 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Louis Jeune, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 par lequel le préfet de police

A B représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays

X... étaient le moyen ou le support nécessaire des actes reprochés par Jean-Claude Y... a fait une juste appréciation des faits de la cause ; qu'il est constant que l'article 31 de la loi du 29 juillet

Aux termes de l'article LO 6313-4 du même code : " Les lois, ordonnances et décrets intervenus avant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires

Aux termes de l'article LO 6313-4 du même code : " Les lois, ordonnances et décrets intervenus avant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires