AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., Meubles Rochelais, 42-44-46, avenue de Lagord, Lagord (Charente-Maritime

d'annuler le jugement du 1er juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 septembre 1985 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Article 5 : La ville d'Angoulême versera la somme de 5 000 F à l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU BOIS DE SAINT-MARTIN.

Groupe PRESENCE, dont le siège social se trouve ... (9e), venant aux droits de la compagnie LE SECOURS, 2°/ Monsieur Jean-Marie F..., demeurant au lieudit "Le Chêne", Ansac-sur-Vienne, Confolens (Charente

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ; (…) ».

Vu la procédure suivante : Le département de la Charente-Maritime a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, la commune de Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime) représentée par la SCP Drouineau - Le Nain - Bacle - Verger - Bernardeau, conclut au rejet

Maurice Z..., demeurant Joyas Boisredon à Mirambeau (Charente-Maritime), 3 ) de M. Dominique X..., demeurant chez M.

Jacky Y..., demeurant Chez Martin à Chaniers (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Muriel X..., ès-qualités

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, de la SCP

Philippe Y..., demeurant résidence de Courbiac, bâtiment A, appartement 1, à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section

2022, (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Parc éolien de Breuil, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Leblanc, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du [1], et l'avis de Mme

Leblanc, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du [1], et l'avis de Mme

Pierre X..., demeurant à Pont L'Abbé d'Arnoult (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène, Suzanne Y..., veuve X..., demeurant à Chatelaillon (Charente-Maritime

délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à S.A. [1] MSA DES CHARENTES Me Ludivine MARTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire

POITOU CHARENTES POITIERS APPELANTS : Madame Martine X... BEAUREGARD 79110 LOUBIGNE Monsieur Philippe X...

A..., demeurant à Saint-Brice (Charente) Logis de Bellevue, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur général des Impôts

C..., demeurant à Saint-Brice (Charente) Logis de Bois X..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur général des Impôts