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125 résultats pour « Michaël HAYAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02888_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la SAS Loudunais Energies 3, et de Mme Gibert, commissaire, représentant le ministère des armées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00496_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Ferme éolienne des Besse et de Me Lacoste, représentant l'association Vivre en Boischaut.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68885725dbf0f4a9225a769d

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

TERNES F 82 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Lea GREDIGUI de l'AARPI OVEREED, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée de Me Michaël BEULQUE, avocat au barreau de la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1012DEC002832003

Admin. suprême

12 octobre 2004

12 octobre 2004

It further stated that he had been arrested more than twice and detained in the Hazat jail where he had been severely tortured.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02899_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Mérignac, de Me Baudorre, représentant M. D I, la SCI Cevindela, M.

Source officielle

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