Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.

André X..., demeurant Saint-Martin des Besaces (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de Mme Michèle

Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ax conseil, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle

Michel, demeurant à Lasbrugues (Tarn-et-Garonne), Roquecor, 9 / de M. G... Michel, demeurant à Fauguerolles (Lot-et-Garonne), Tonneins, 10 / de M. I...

doit être réputé conclu pour une durée indéterminée, le salarié peut rapporter la preuve que la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ; qu'en déboutant Mme Michèle

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers.

par Monsieur Christian, Maurice X..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre - section A), au profit de Madame Monique, Michèle

En effet, il résulte de la procédure, diligentée suite à la plainte déposée par Mme Y... le 20 décembre 2004, que Michel C... a reconnu avoir fait un faux témoignage.

comparant en personne, assisté de la SCP PENARD - LEVETTI - OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : ASSOCIATION LE CLOS DES LAVANDES représentée par son Président en exercice, Monsieur Michel

PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Brigitte OLIVE,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS

, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SNC PERASSO, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PEROL, RAYMOND, KHANNA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Emilie TOURNIER

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 09/01/2025 Monsieur [M] [H] [Adresse 1] Vivier-au-Court COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Serge TOURNIER

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 08/01/2026 Monsieur [K], [T] [B] [Adresse 1] 08090 HAM LES MOINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER

(Moselle), 78 / de Mme Michèle XZ..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 79 / de M. Jean-Luc XA..., demeurant ...

(Yvelines) ; 10°) Madame Mireille E..., née G..., demeurant "Moulin Tournay" à Milon-La-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 11°) Monsieur Michel F..., demeurant ...

B... est propriétaire d’appartements au sein de l’immeuble sis au 15 bis rue Michel Carola à Perpignan cadastré section AH n°301, lequel fait partie d’un îlot de treize immeubles.

au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Représentée par Me Jean-Michel

compagnie des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ayant siège à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988, par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de Monsieur Michel