Le 18 novembre 2010, Mme Monique X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement.

Par déclaration enregistrée au greffe le 24 mai 2012, Mme Monique Y... a relevé appel de l'ordonnance.

Et y ajoutant, - Condamne Madame Christiane Z... épouse X... et Monsieur Joseph X... à payer à Madame Monique Y... la somme de 10091,52 EUROS au titre de l'arriéré locatif, avec intérêts au taux légal

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

René Y..., 2 ) Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant tous deux route de Sorbier à Jaligny-sur-Besbre (Allier) défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1995, où

Toitot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : M.

Monique Monsieur Christophe X... ... 64420 ANDOINS agissant en sa qualité d'héritier de feu Madame AA... Monique représentés par la SCP LONGIN C.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique A, demeurant ... ; Mme A demande

c/ Monsieur Jean-Baptiste Roger Y... Madame Monique Z... épouse Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique, Josiane, Lucette E..., épouse D..., 2 / M.

Michel X..., 2 / Mme Monique A..., épouse X..., demeurant ensemble, 15, rue d'En Haut, 60420 Godenvillers, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1996, qui, pour infraction à la législation des contributions indirectes, les a condamnés

Simon X..., 2°/ Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1995 par le tribunal d'instance de Pont l'Evêque, au profit de M.

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués Madame Monique A... née le 16 Mai 1957 à HASPARREN (64240) de nationalité française, profession infirmière libérale ...

Monique X... épouse Y... représentée par la SCP MALET C/ Bernard X... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Z... A...

c / Monsieur Jean Michel X... Monsieur Jean-Pierre X...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N°

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / Mme Monique Y..., veuve X..., demeurant ..., 3 / Mme Yvonne, Marie Y..., demeurant ..., 4 / Mme Françoise Y..., épouse B..., demeurant ..., 5 / Mme Andrée, Marie