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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
Y, en date du 20 décembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Evelyne X
6137268ecd58014677426887
16 janvier 1997
16 janvier 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MORDANT
Source officiellecr
61372548cd5801467741c77c
17 décembre 1990
17 décembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b8fc
1 octobre 1990
1 octobre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
6137252fcd5801467741bac7
5 février 1990
5 février 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372533cd5801467741bca4
9 octobre 1989
9 octobre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcf1
18 juin 1990
18 juin 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
613724e3cd5801467741935c
26 février 1990
26 février 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eec05
20 mars 1989
20 mars 1989
Agnès, mère de Madame Jeanine B..., demeurant à Locmine (Morbihan), Moreac, 4°) Madame F...
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
F et soumis aux conseils municipaux de Moréac et Evellys leur demande de suppression de chemin au Galvrout. Mme et M.
Source officiellecr
61372551cd5801467741cbb2
8 novembre 1990
8 novembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbce
10 décembre 1990
10 décembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b251
29 janvier 1990
29 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
ANCON, en date du 28 juin 1989, qui, dans la procédure suiviec/Denis X
61372531cd5801467741bbc9
26 mars 1990
26 mars 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbe5
7 juin 1990
7 juin 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de MORDANT
Source officiellecr
61372533cd5801467741bd0b
8 août 1990
8 août 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372536cd5801467741be76
27 novembre 1989
27 novembre 1989
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed59
5 juillet 1993
5 juillet 1993
Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011137_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
émise le 23 juin 2020 par le service des impôts des entreprises de Luçon en vue de recouvrer des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à la charge la société civile immobilière Moricq
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043487237
27 avril 2021
27 avril 2021
Accord portant sur les modalités de réalisation de la journée de solidarité au sein de la société Faurecia Intérieurs Mornac
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdeb
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, M.
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