CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 527 résultats pour « Nicolas George »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719597

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE SAINT-PIERRE-LE-TAMPON et de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 7 sur 177

← PrécédentSuivant →
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721361

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la COMMUNE DE PABU, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant qu'aux

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007725730

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Desmeroux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689540

Admin. suprême

5 février 1986

5 février 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689953

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007690022

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 27 octobre 1980, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007690047

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007690230

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699611

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007701530

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Marimbert, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Bronislawa X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007692503

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Syndicat C.F.D.T. de la chambre des métiers de Charente-Maritime, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007695139

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mlle Y... JULES, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mlle Y...

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007714549

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE GUYENNE ET GASCOGNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619358

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société CAFFIAUX et DEBATTE, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007715374

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la COMMUNE DE POULX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007716974

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007689983

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. E... et autres, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007696110

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Anil X..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007697239

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Z..., née Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement en date du 11 mai 1984 du tribunal administratif

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007701555

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle