Bulgarie ; - Canada ; - Chili ; - Chine ; - Chypre ; - Colombie ; - Corée du Sud ; - Costa Rica ; - Croatie ; - Curaçao ; - Danemark ; - Dominique ; - Émirats arabes unis ; - Équateur ; - Espagne ; - Estonie ; - Fédération de Russie ; - Finlande ; - Géorgie

Article 20

—

Le centre d'évaluation habilité pour l'évaluation et procéder à la délivrance du certificat, CFPPA, rue Georges-Desclaude, 17100 Saintes, est désigné pour procéder à une comparaison entre les compétences attestées par les diplômes, les titres ou l'expérience

Article ANNEXE

—

Sallenelles. 14666 Sannerville. 14698 Touffréville. 14712 Troarn. 14758 Villons-les-Buissons. 50002 Agneaux. 50032 La Barre-de-Semilly. 50034 Baudre. 50283 La Luzerne. 50321 Le Mesnil-Rouxelin. 50475 Saint-Georges-Montcocq

Article L558-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 65

Code électoral

Section de Cayenne Commune de Cayenne Section de la petite Couronne Communes de Rémire-Montjoly et Matoury Section de la grande Couronne Communes de Macouria, Roura et Montsinéry Section de l'Oyapock Communes de Régina, Camopi, Saint-Georges-de-l'Oyapock

Article 8

—

Rosé d'Anjou, Rosé de Loire, Cabernet d'Anjou, Saumur, Coteaux de Saumur, Saumur mousseux, Saumur-Champigny, Haut-Poitou 41,37 AO des départements 37, 41, 44, 49, 79, 85 et 86 Cheverny, Cour-Cheverny, Coteaux du Loir, Jasnières, Touraine, Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Article Annexe 3

—

VALENCIENNES, LA SENTINELLE, RAISMES, BEUVRAGES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT (DÉPARTEMENT DU NORD) Zone franche urbaine du Val d'Escaut Beuvrages De la rue des Poilus des deux côtés de la voie en limite nord des parcelles section AC n°s 800, 1031, 1060 jusqu'à la rue Georges-Mortuaire

Article 2

—

Charlemagne, Côte de Nuits-Villages, Echezeaux, Grands Echezeaux, Fixin, Gevrey-Chambertin, Montrached, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Morey-Saint-Denis, Musigny, Nuits ou Nuits-Saint-Georges

Article R342-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86

Code du patrimoine

Outre le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, président, le conseil d'administration comprend : 1° Trois membres de droit.

Article Annexe II

—

D58762 Men Garo II Nice 151749 Merou Toulon 327300 Marius Marseille 362286 Nova Toulon 306403 Oana Port-Vendres 213851 Pilen Auray D99791 Pilote Tremintin Morlaix 572193 Rose de Savannah Fécamp B12275 Saint Louis Toulon 247053 Saint Nicolas

Article ANNEXE 1

—

n° 377 ; - limite Sud des parcelles section CK n° 377, 381 et 814 jusqu'à la rue Maurice-Garet ; - rue Maurice-Garet jusqu'à la rue Winston-Churchill ; - rue Winston-Churchill jusqu'à la rue Robert-Schuman ; - rue Robert-Schuman jusqu'au carrefour Georges-Clemenceau

Article Annexe 8

—

Avenue Jean-Foucault jusqu'au rond-point Georges-Pompidou, à l'exception des parcelles section MY 206, 207, 221, 222, 223 et 224. Rond-point Georges-Pompidou jusqu'à l'avenue de la Devèze. Avenue de la Devèze jusqu'au boulevard de l'Europe.

Article Annexe I

—

mention premier cru R 48 FIXIN R 50 FIXIN + mention premier cru R 48 GEVREY-CHAMBERTIN R 50 GEVREY-CHAMBERTIN + mention premier cru R 47 MARSANNAY R 53 MOREY SAINT-DENIS R 48 MOREY SAINT-DENIS + mention premier cru R 48 NUITS SAINT-GEORGES

Article Annexe I

—

R 49 Nuits Saint-Georges + mention premier cru R 47 Vosne-Romanée R 46 Vosne-Romanée + mention premier cru R 44 Vougeot R 48 Vougeot + mention premier cru R 46 Chambertin R 40 Chambertin Clos de

LEGIARTI000032711150

—

PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) 13. (supprimé) 14. MELUN, site de Melun 4. Sites de délivrance de PSL 1. CLAMART, site d'Antoine Béclère 9. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) 12.

LEGIARTI000028786110

—

Collège Léon Jozeau Marigné ISIGNY-LE-BUAT Caen 0501302U Collège Aguiton BRÉCEY Clermont-Ferrand 0030013Y Collège Louis Pergaud DOMPIERRE-SUR-BESBRE Clermont-Ferrand 0030017C Collège Joseph Hennequin GANNAT Clermont-Ferrand 0030018D Collège George

Article 12

—

Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, Panama, Porto Rico, la République dominicaine, Anguilla, les Antilles néerlandaises, les Bermudes, les Antilles britanniques, Belize, Caïque et Turques, Cayman, les îles Carolines, les îles Cook, le Falkland, la Géorgie

Article 2

—

Macouria), Mana (place Yves-Patient, 97360 Mana), Matoury (1, rue Victor-Ceide, 97351 Matoury), Montsinéry (rue du Gouverneur-Félix-Eboué, 97356 Montsinéry-Tonnegrande), Rémire-Montjoly (BP 147, avenue Jean-Michotte, 97354 Remire-Montjoly), Roura (rue Georges-Edmé

Article (39 à 44)

—

922 ROMORANTIN-LANTHENAY 41 D 17 D 675 SAINT-AIGNAN D 675 SAINT-AIGNAN 41 D 675 D 17 SAINT-AIGNAN Limite département 41/37 CHATEAUVIEUX 41 D 976 Limite département 41/37 SAINT-GEORGES-SUR-CHER

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

- rue du Bastion-Saint-Nicolas, BP 521, 17022 La Rochelle. - 17, rue de la Marine, BP 12, 29115 Le Guilvinec. - 23, rue des Phocéens, 13002 Marseille. - rue Octave-Voyer, BP 398, 85119 Les Sables-d'Olonne.

Article 1

—

Collège Georges Baudoux (Nouméa). Collège Jean Fayard (Dumbéa). Collège Jean Mariotti (Nouméa). Collège Laura Boula (Lifou). Collège Louis-Léopold Djiet (Bourail). Collège Louise Michel (Païta). Collège Pai Kaleone (Hienghène).

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