Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 septembre 2018), M.

JPL/SB Numéro 20/0663 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2020 Dossier : N° RG 19/02802 - N° Portalis

Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°) la Commune de Sort en Chalosse, prise en la personne de son Maire en exercice domicilié

X..., engagé par la société Doux le 1er décembre 1980 en qualité de directeur du marketing, a été licencié le 4 mai 1984 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 24 juillet 1986)

Didier X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 3309 rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'association Les Chamois Pyrénéens, dont le siège est

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rouanet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Pau

goudronnages, dont le siège est avenue des Lacs, zone industrielle de Lons, Billère (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Pau

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1 ) de M. l'agent judiciaire du Trésor public en ses bureaux sis au ministère

[J] au titre de son préjudice de perte de gains professionnels futurs, l'évaluation de son préjudice global tel qu'arbitré par la cour d'appel de Pau en ses dispositions non affectées par la cassation

Y... étaient fondées, non seulement sur les révélations contenues dans l'article paru en page 95 de l'édition du 23 octobre 2008 du magazine hebdomadaire « Le Point », qui contenait un résumé de l'ouvrage

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCR Sanz, société en nom collectif, dont le siège est CD 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1998 par la cour d'appel de Pau

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de la société Procam, société anonyme, dont le siège est ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau

deux premières branches et le second moyen, pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

société Auditec Aquitaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est 82, Village d'Entreprises, 40990 Saint-Paul-les-Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1999 par la cour d'appel de Pau

Christian Y..., 2°/ Mme Renée Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Aline X..., demeurant ...,

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence des Arènes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Pau

[V] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans la rubrique « interprétariat en langue bengali » (H-01.02.05). 2.