CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
688af887aac506b5d705cf89
30 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et
2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc6
5 avril 2023
de commerce de Bayonne en date du 28 juillet 2021, en remplacement de Monsieur [B] [R] désigné selon le jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 20 juillet 2020 Représentée par Me Pascal
642e76028b510604f5bc1fca
CECILE NUTRITION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
642e76048b510604f5bc1fd8
CENTRE DIETETIQUE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON
642e76058b510604f5bc1fe2
DIETALES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
642e76068b510604f5bc1fe8
DIETREGAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
642e76088b510604f5bc1ffc
MYLA DIETETIQUE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
642e760a8b510604f5bc200a
OSYS NUTRITION SARL OSYS NUTRITION anciennement dénommée SARL MASMAP [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée
642e760b8b510604f5bc200c
[Localité 5] DIETETIQUE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE
642e760b8b510604f5bc200e
TRIPOL'DIET [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
642e76028b510604f5bc1fc2
VITUAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
642e76028b510604f5bc1fc4
LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [X] [K], en qualité de liquidateur de la société NATUR JOLIETTE SAS ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
642e76028b510604f5bc1fc8
C2NH [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
642e76038b510604f5bc1fce
SANAVITA SARL SANAVITA anciennement dénommée SARL NH AVRILLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte
642e76038b510604f5bc1fd0
NUTKIT [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
642e76048b510604f5bc1fd4
KILOSTEAM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
642e76048b510604f5bc1fd6
AR-DIETETIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
642e76058b510604f5bc1fde
COTE MINCEUR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
642e76068b510604f5bc1fe4
DIETILES [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
642e76068b510604f5bc1fe6
DIETLAURIANE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
Page 7 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.