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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL23258_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E B, au nom de l'Etat, un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée située au lieu-dit Mandy-Haut et d'ordonner la suspension des travaux, sous astreinte de 1 000 euros par
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01971_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
une parcelle cadastrée ....
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7ad0
9 décembre 1992
9 décembre 1992
d'accéder en automobile à sa parcelle 314 enclavée, elle a privé son arrêt de base légale au regard des articles 706, 707 et 708 du Code civil ; 2°/ que l'assiette et le mode de la servitude de passage
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22544_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
M. et Mme A, propriétaires d'un ensemble de trois parcelles sur lequel se situe leur maison d'habitation et qui jouxte le terrain d'assiette du projet, ont alors formé, le 8 juillet 2020, à l'encontre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00201_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B a sollicité, le 12 avril 2019, un permis de construire en vue de la réalisation de six maisons d'habitation jumelées sur les parcelles cadastrées , situées route de Poujals, lieu-dit " La Redoute ",
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22408_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un arrêté pris le 10 mars 2020, le maire de Mas-de-Londres a accordé à Mme A un permis de construire pour réaliser une maison individuelle sur ladite parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00449_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... a déposé le 13 avril 2021 une demande de permis de construire une maison d’habitation sur une parcelle cadastrée section ..., située ... sur le territoire de la commune de Combas (Gard).
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01574_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... un permis de construire portant sur l’extension d’une maison individuelle d’habitation située chemin les Albacèdes sur une parcelle cadastrée ....
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que la parcelle de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21436_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A a déposé le 25 février 2020 une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section E n° 1281, située chemin des , sur le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02942_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parcelles situées au sud et à l’est du terrain sont toutes occupées par des maisons individuelles.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme B, propriétaire d'une maison située sur une parcelle limitrophe, a présenté un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, lequel a été implicitement rejeté par la maire.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
F... est propriétaire, d’une part, d’une maison à usage d’habitation implantée sur les parcelles cadastrées section ... et, d’autre part, d’une parcelle de terrain cadastrée section ..., situées à proximité
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00861_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
mètres de la maison d'habitation figurant sur le terrain, et que cette parcelle jouxte une parcelle sur laquelle est bâti un ancien mas, dans un secteur caractérisé par un habitat diffus.
Source officielle1ère Chambre A
5fdbe7e740b6c008c83789d0
17 janvier 2019
17 janvier 2019
représenté et assisté de Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame Yvette A... divorcée Z...
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL00328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B et de la société Promotion Groupe VDL, consistant à réaliser un ensemble de treize maisons individuelles sur une parcelle située en dehors des parties urbanisées de la commune et classée par la carte
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00666_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A a déposé le 18 mars 2016 auprès des services de la commune de Blauvac (Vaucluse) une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur une parcelle .
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL02541_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
distinctes, l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Rochefort-du-Gard a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 14 janvier 2020 pour la réalisation d'une maison
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D'une part, le projet de la société Terra Loti porte sur un lotissement de quatorze maisons individuelles à bâtir sur une parcelle d'une superficie de 9 891 m2, soit une densité légèrement supérieure à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300325
28 mai 2020
28 mai 2020
E..., propriétaire d'une parcelle, a, après expertise ordonnée en référé, assigné M. et Mme C..., propriétaires de la parcelle contigüe, en reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave
Source officiellePage 7 sur 18