Codes de loi français

Article 3

Charente 7-9, rue de la Préfecture 16017 ANGOULEME Cedex Charente-Maritime 38, rue Réaumur, BP 501 17017 LA ROCHELLE Cedex Corrèze Rue Souham 19012 TULLE Cedex Creuse Place Louis-Lacrocq 23011 GUERET Cedex Dordogne 2, rue Paul-Louis-Courier

Article 1

Association culture et liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris. Institut syndical européen pour la recherche, l'éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5 Box 7, B-1210 Bruxelles, Belgique.

Article ANNEXE I

Bas-de-la-Source (voie longeant le bord de mer) ; - rue Vatable jusqu'au chemin des Petites-Abymes ; - chemin des Petites-Abymes jusqu'au boulevard Mortenol ; - boulevard Mortenol jusqu'à la rue des Cités-Unies ; - rue des Cités-Unies jusqu'à la rue Paul-Lacavé

Article ANNEXE 4

rue Arthur-Rimbaud à la limite Ouest de la parcelle section BI n° 204 ; - limite Ouest des parcelles section BI n° 204 et 208 jusqu'à la rue Albert-Camus ; - rue Albert-Camus jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé ; - rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue Paul-Margueritat

Article ANNEXE

Pasteur, Mont Gros ; Trachel, L'Ariane (1) Saint-André L'Ariane (1) Vallauris La Zaïne Ardèche (07) Annonay Le Zodiaque Aubenas Les Oliviers Ardennes (08) Charleville-Mézières Houillière ; Manchester ; Ronde Couture

Article 2

département du Nord, du 4 septembre 2023 au 10 octobre 2023 ; 3° Le Groupama Stadium, situé 10, avenue Simone-Veil, 69150 Décines-Charpieu, dans le département du Rhône, du 14 septembre 2023 au 8 octobre 2023 ; 4° Le stade Geoffroy Guichard, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard

LEGIARTI000026425078

Courchelettes DTTM 59 Seine Marcilly Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime DRIEE Ile-de-France Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime Limite transversale de la mer DDTM 76 Yonne Pont Paul-Bert

Article Annexe 30

Allée Paul-Cézanne jusqu'à la rue Antoine-Watteau. Rue Antoine-Watteau jusqu'au numéro 103 exclu. Limite ouest de la parcelle située au numéro 103 de la rue Antoine-Watteau. Limite nord des parcelles section AE n°s 220, 219, 218, 217 et 216 exclues.

LEGIARTI000030516415

Chaudeyrac Grandrieu Grandrieu Grandrieu La Panouse Grandrieu Laubert Grandrieu Le Born Grandrieu Montbel Grandrieu Pelouse Grandrieu Pierrefiche Grandrieu Saint-Frézal-d'Albuges Grandrieu Saint-Jean-la-Fouillouse Grandrieu Saint-Paul-le-Froid

LEGIARTI000030463520

MARTINAIS) CENTRE CENTRE HOSPITALIER SAINT-MARCELLIN RHÔNE-ALPES CLINIQUE SAINT-VINCENT-DE-PAUL RHÔNE-ALPES CLINIQUE DE

Article (90 à 91)

PALAISEAU 91 D 444 A126 PALAISEAU D 117 BIEVRES 91 N 7 Limite département 91/94 PARAY-VIEILLE-POSTE A106-N 7 PARAY-VIEILLE-POSTE 91 N 7 A106 - N 7 PARAY-VIEILLE-POSTE Carrefour Paul

Article (1 à 4)

1 D 117A D 1079 VIRIAT D 1083 BOURG-EN-BRESSE 1 Avenue de Mâcon RD 1079 VIRIAT Boulevard Leclerc BOURG-EN-BRESSE 1 Boulevard Leclerc Avenue de Mâcon BOURG-EN-BRESSE Boulevard Paul

Article 2

territoire de la commune de Colombes : - du 17 juillet au 9 août 2024, les établissements et installations référencés “ Yves du Manoir Stadium ” (YDM), situés dans le périmètre formé par l'A86, l'avenue Clémentine, le boulevard Pierre-de-Coubertin, la rue Paul-Bert

Article 1

Télécom-Orange, 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris ; -l'association Le Comité français des olympiades des métiers (COFOM-WorldSkills France), située 7, rue d'Argout, 75002 Paris ; -l'association Course en cours, située chez Renault SAS, 13, avenue Paul-Langevin

Article Annexe 34

Avenue Paul-Vaillant-Couturier du numéro 42 au numéro 78. Avenue de Stalingrad jusqu'au carrefour du Globe. Limite sud-est de la parcelle S 521 incluse. Rue Roger Salengro du numéro 28 au numéro 40.

Article Annexe 1

La Galissonnière, 44330 Le Pallet. 10236 4 mars 2008 SCA Bio de paysans gascons. 2 bis, boulevard Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 40990 Saint-Paul-lès-Dax. 10242 4 mars 2008 CUMA de Granit. Chez M.

Article Annexe

44087 Machecoul. 44089 Malville. 44090 La Mame. 44094 Mauves-sur-Loire. 44097 Mesquer. 44101 La Montagne. 44102 Montbert. 44103 Montoir-de-Bretagne. 44109 Nantes. 44114 Orvault. 44116 Paimboeuf. 44119 Paulx

Article ANNEXE

38249 Montbonnot-Saint-Martin. 38271 Murianette. 38281 Noyarey. 38309 Poisat. 38317 Le Pont-de-Claix. 38382 Saint-Egrève. 38397 Saint-Ismier. 38421 Saint-Martin-d'Hères. 38423 Saint-Martin-le-Vinoux. 38436 Saint-Paul-de-Varces

Article Annexe I

NOMBRE MAXIMAL DE VOITURES ADMISES À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE PAUL RICARD AU CASTELLET (VAR) TYPES DE VOITURE NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme Vitesse 62 75 Endurance (1 à 2 heures)