Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, lors de la constitution de la société anonyme Nati, Maurice Y... et le président en titre de celle-ci, agissant pour le compte d'Albert

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Christiane Z..., épouse D..., Jean-Gilbert D..., Albert

communication complète et suffisamment anticipée de son dossier et l’organisme d’enquête interne n’a pas fait preuve d’impartialité à son égard ; de la méconnaissance de la protection des lanceurs d’alerte

Alerté par des agents (de la Régie) sur le sujet, il est de ma responsabilité d'intervenir. Je vous informe de la gravité de ce dossier.

Mauro Pellegrini.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

de MARSEILLE INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

Alberto, contre un arrêt de la Cour d'assises de l'Essonne du 15 février 1985 qui, pour homicide volontaire, coups et blessures volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité de travail supérieure

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.

Albert Henaf, est un ressortissant français, né en 1925 et actuellement détenu au centre de détention d’Eysses, à Villeneuve ‑ sur ‑ Lot. A.

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

d'assurer le bon fonctionnement du service de garde en se dotant des moyens de joindre à tout moment les médecins en service d'astreinte, et s'il n'avait pu manquer à cette obligation en tardant à alerter

Alberto et Giampaolo Giorgio, ont informé le Greffe du décès de leur mari et père et de leur souhait de se constituer dans la procédure devant la Cour.

cours et qu'en l'espèce, cette alerte DGI du 17 mars 2020 a été levée lors de la réunion du 10 avril 2020.

PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

GALTIER, 3 rue Albert Lautman (31000) Toulouse ; MM. Noël GASQUET, 6 rue Bayard (31000) Toulouse ; J.

sol de sa salle à manger, Michèle Y... était saisie par derrière par un individu qui lui serrait la gorge et brandissait un couteau sur son visage en lui disant : "déshabille-toi ou je te tue" ; qu'alertés