Avenue Philippe-Lebon jusqu'à l'avenue Georges-Clemenceau. Traversée de l'avenue Georges-Clemenceau jusqu'aux limites est des parcelles CK 282 et CK 280 incluses. Limites sud-est puis sud-ouest de la parcelle CK 280.

Article 73-1

—

-Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, le préfet de police a la charge de l'ordre public et à ce titre de la direction des opérations de secours ; il exerce les attributions dévolues au représentant

Article (51 à 59)

—

REIMS 51 Rue du Docteur Lemoine Rue Philippe REIMS Rue du Commerce REIMS 51 Avenue du 29 Août 1944 D 980 TINQUEUX Route de Soissons TINQUEUX 51 Route de Soissons Avenue du 29 Août

LEGIARTI000042970192

—

- Adjoint chef état-major - 1 95 - VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE - LE BOURGET - Adjoint chef des unités de contrôle transfrontière 1 95 - VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE - LE BOURGET - Chef quart de nuit 1 95 - VAL-D'OISE ROISSY CHARLES

LEGIARTI000029537037

—

JPS B, en 30 g (blague) 7,40 JPS B, en 30 g (pot) 7,40 JPS B, en 49 g (pot) 12,00 Maryland tabac à tuber, en 50 g 12,00 News N, en 30 g (blague) 7,40 News N, en 48 g (pot) 11,80 News N, en 49 g (pot) 12,00 News N, en 50 g (pot) 12,30 Philip

Article Annexe II

—

Seine-Saint-Denis Paris-Le Bourget, Paris-Charles-de-Gaulle. Val-de-Marne Paris-Orly. Val-d'Oise Pontoise-Cormeilles-en-Vexin. Monaco Monaco-Héliport Guadeloupe Marie-Galante, Pointe-à-Pitre-Le-Raizet. Saint-Martin Saint-Martin-Grand-Case.

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

Code de l'urbanisme

l'opération d'aménagement de Nanterre et de La Garenne-Colombes, dans le périmètre délimité par le décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 ; 7° A l'aménagement et au développement des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget

LEGIARTI000050066316

—

Lycées général et technologique Jacques Chirac (cité internationale) - Marseille 2e Arrondissement 0840001V Lycée polyvalent Charles De Gaulle- Apt 0840004Y Lycée général et technologique Théodore Aubanel - Avignon 0840005Z Lycée polyvalent Philippe

LEGIARTI000028786110

—

0170081W Collège La Fayette ROCHEFORT Poitiers 0170048K Collège Bernard SAINT-AIGULIN Poitiers 0790011H Collège François Albert CELLES-SUR-BELLE Poitiers 0790016N Collège Henri Martineau COULONGES-SUR-L'AUTIZE Poitiers 0790089T Collège Gérard Philipe

Article Annexe 6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

Code de commerce

l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Roissy -Charles-de-Gaulle Tribunal judiciaire de Melun Ressort du tribunal judiciaire Seine-Saint-Denis Tribunal judiciaire de Bobigny Le département et l'emprise des aérodromes de Paris-Le Bourget

LEGIARTI000042970238

—

chef état-major-Echelon spécial 1 95-VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE-LE BOURGET-Adjoint chef des unités de contrôle transfrontière 1 95-VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE-LE BOURGET-Chef quart de nuit 1 95-VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE-LE

LEGIARTI000028325484

—

L 2 _ 115 La Leysse du seuil amont immédiat pont vers déchetterie à Saint-Alban-Leysse au lac du Bourget HR _ 06 _ 08 Lac du Bourget L 2 _ 117 Le Sierroz du seuil de Chez Blanc compris au lac du Bourget HR _ 06 _ 08 Lac du

LEGIARTI000021949103

—

Vigneux-sur-Seine 91657 Yerres 91691 Hauts-de-Seine (92) Antony 92002 Bois-Colombes 92009 Courbevoie 92026 Issy-les-Moulineaux 92040 Malakoff 92046 Neuilly-sur-Seine 92051 Vanves 92075 Villeneuve-la-Garenne 92078 Seine-Saint-Denis (93) Bourget

Article 2

—

navigation aérienne centraux, selon les modalités prévues par l'arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ; c) L'organisme Roissy-Le-Bourget

Article 2

—

secrétaire général pour l'administration ; le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ; le préfet délégué à l'immigration ; le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

LEGIARTI000042970211

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- Adjoint Chef Etat-major 1 95 - VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE - LE BOURGET - Adjoint chef des unités de contrôle transfrontière 1 95 - VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE - LE BOURGET - Chef quart de nuit 1 95 - VAL-D'OISE ROISSY CHARLES

LEGIARTI000051022168

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Direction nationale de la police aux frontières : Directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget. Chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants.

LEGIARTI000050742546

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, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villeneuve-la-Garenne ; - au sein du département de la Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget

LEGIARTI000034461330

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Aix-Marseille 0133287C Collège Les Garrigues ROGNES Aix-Marseille 0840029A Collège Marcel Pagnol PERTUIS Aix-Marseille 0840032D Collège Pays-de-Sault SAULT Aix-Marseille 0840738W Collège Alphonse Tavan MONTFAVET Aix-Marseille 0840970Y Collège Gérard Philippe

Article Annexe I

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département Stratégie Audit et Risques Chef de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité-Chef de la division des frontières et de la sûreté-Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget

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