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2 574 résultats pour « Philippe BRUZZO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb7163

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[P] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Gilles TOBIANA Me [U] GUEDJ Me Philippe BRUZZO Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eef62e6a8e4f13ca6155

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOMBELLE Me BRUZZO Me CONCA Me MAGNAN Me DEMICHELIS Décision

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69abe83fcdc6046d47d0a7d6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALLIANZ VIE représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuelle CARDON de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS Intimée

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfb05d6f7f678d49356

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

es-qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

8e Chambre C

61629bbfeaaf44d62f53e93e

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

MUTUEL ALPES PROVENCE représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 003132 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a7bfcdc6046d47716de4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rôle N° RG 25/02509 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOST SCI DES CHEVREFEUILLES C/ [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Philippe

Source officielle
CA

Référés du PP

6896d751fd8bd33bb83ea539

Appel

8 août 2025

8 août 2025

1956 à [Localité 7] ( ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44db0cdc6046d472f5e2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

IDEES SERVICES ET CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Chloé MARTIN Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9aea4fc8f2ca36eb01832

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

COMPAGNIE D'ASSURANCE ALIANZ GLOBAL CORPORATE ET S PECIALTY SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Ludovic ROUSSEAU Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Philippe

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ac9ccdc6046d47ee3e4a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au RCS d’[Localité 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b80abd1fb03057d9a4e99

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CANAILLES FOOD Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

603226037343785d1a9613ff

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37973d1bc2605de4b4608

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ACTIVA CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-yves IMPERATORE Me Frédéric JACQUEMART Me Gilles ALLIGIER Me Philippe BRUZZO Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23d0a7ca18b0008e58262

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

STATION SERVICE DU MONT VENTOUX Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Philippe BRUZZO Me Emmanuelle VAJOU Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546e181ea8ef9c1d72a8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

APPELANTE Madame le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'AIX-EN-PROVENCE Demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] Me Monika MAHY-MA-SOMGA, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Philippe

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec0bcdc6046d47ae23b6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demeurant [Adresse 2] Madame [X] [C] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 3] (92) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] - ROYAUME-UNI représentés tous deux à l’audience par Maître Philippe

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

839, prise en la personne de Président domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Yann LORANG, avocat au barreau de LYON, toque : 811, postulant et par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdaf81de3d05a8c26ead1c4

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

avocat au barreau de VAL DE MARNE assignée en intervention forcée SAS PIB SOLUTIONS, Représentée par son président en exercice, Dont le siège est [Adresse 6] [Adresse 7] représentée par Me Philippe

Source officielle

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