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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7163
4 avril 2024
[P] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Gilles TOBIANA Me [U] GUEDJ Me Philippe BRUZZO Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour
Chambre 1-4
6312eef62e6a8e4f13ca6155
28 juillet 2022
MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOMBELLE Me BRUZZO Me CONCA Me MAGNAN Me DEMICHELIS Décision
Chambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
[D] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Philippe
69abe83fcdc6046d47d0a7d6
9 octobre 2025
ALLIANZ VIE représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuelle CARDON de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS Intimée
1ère chambre
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4 juillet 2024
es-qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Philippe
8e Chambre C
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1 décembre 2011
MUTUEL ALPES PROVENCE représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 003132 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé
Chambre 1-2
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22 janvier 2026
Rôle N° RG 25/02509 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOST SCI DES CHEVREFEUILLES C/ [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Philippe
Référés du PP
6896d751fd8bd33bb83ea539
8 août 2025
1956 à [Localité 7] ( ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Philippe
Chambre 3-4
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30 avril 2026
IDEES SERVICES ET CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Chloé MARTIN Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 3-1
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12 décembre 2019
COMPAGNIE D'ASSURANCE ALIANZ GLOBAL CORPORATE ET S PECIALTY SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Ludovic ROUSSEAU Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Philippe
REFERES Président
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13 janvier 2026
au RCS d’[Localité 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe
626b80abd1fb03057d9a4e99
28 avril 2022
CANAILLES FOOD Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre Commerciale
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5 avril 2018
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Chambre 3-2
63d37973d1bc2605de4b4608
26 janvier 2023
ACTIVA CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-yves IMPERATORE Me Frédéric JACQUEMART Me Gilles ALLIGIER Me Philippe BRUZZO Me Sébastien BADIE
4ème chambre commerciale
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12 janvier 2024
STATION SERVICE DU MONT VENTOUX Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Philippe BRUZZO Me Emmanuelle VAJOU Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES
Chambre 1-1
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14 janvier 2025
APPELANTE Madame le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'AIX-EN-PROVENCE Demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] Me Monika MAHY-MA-SOMGA, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Philippe
CH GENERALISTE A
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7 avril 2026
demeurant [Adresse 2] Madame [X] [C] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 3] (92) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] - ROYAUME-UNI représentés tous deux à l’audience par Maître Philippe
3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a1
839, prise en la personne de Président domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Yann LORANG, avocat au barreau de LYON, toque : 811, postulant et par Me Philippe
5fdaf81de3d05a8c26ead1c4
2 mai 2019
avocat au barreau de VAL DE MARNE assignée en intervention forcée SAS PIB SOLUTIONS, Représentée par son président en exercice, Dont le siège est [Adresse 6] [Adresse 7] représentée par Me Philippe
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