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2 079 résultats pour « Philippe CHALINE LE »

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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726aacd58014677427892

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

(pièce 17-1) ; que l'objet de la société est la réalisation de logiciels (pièce 17-1) ; que le président est Jean-Philippe J...

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427894

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

qui a pris fin le 30 septembre 2005 (pièce 3-5) ; que, dès lors, ces éléments confirment le rôle important joué par la société Four j's Development Tools Europe LTD en qualité d'intervenant dans la chaîne

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2f7

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

social est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1987 par le tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ La Société d'exploitation de la quatrième chaîne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c52f

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny B.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb619cece1704f5747576

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502270.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

La requête a été communiquée aux sociétés Métropole Télévision, TF1, France 3, ARTE, La Chaine Parlementaire, BFM TV, CNEWS, CMI TV, Ouest France TV et L'Equipe, qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9049a603a692911316d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PHELIP de la SELURL PHELIP, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 février 2017, à [Localité 7], sur le territoire de la commune de [Localité 3] (13), le navire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badf01cdc6046d471b2aab

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Répertoire général : 2024 004536 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC: 41024108 MAISON CHALUMEAU, [Localité 1] (SAS),

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f51dc

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Gérard H..., demeurant ... à Châlon-Sur-Saône (HauteSaône), 5°) M. Alain N..., demeurant ... (Haute-Saône), 6°) M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445319.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a été hospitalisé au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône où il a subi une amputation de la jambe droite le 7 février 2000.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c89a20ce9fcf126a58

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

L] [J] [C] [U] [O] Association GROUPEMENT DE VULGARISATION AGRICOLE DU CHASSELAS EARL LE FIGUE HAUT EARL LES BARRIERES SARL LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT SARL PEPINIERES VITICOLES PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb98

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE Comparante, représentée de Mme A...Isabelle, mandataire judiciaire Madame Charline

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427217

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Philippe, - Y...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d75bcdc6046d47a82985

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001856 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026105 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : [E] [I] (EIRL)

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7ebcdc6046d47a83372

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026102 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : LLJD (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baecf2cdc6046d471dc1ae

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 006116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025007 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : DMSM - Drone Multi-Service

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeec1cdc6046d471dffc7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000492 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025009 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : BEST OF FACADE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeefccdc6046d471e087f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000509 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025011 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : IPSO (SAS), [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b882

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

A..., avocat au Barreau de Paris, Monsieur Philippe B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b883

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

légaux dont le siège social est ... 75008 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Michelle SOLARO LAPORTE, avocat au Barreau de Paris, Monsieur Philippe

Source officielle

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