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8 605 résultats pour « Philippe MARIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f44fb2cdc6046d472f8731

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6887335dcca442f3eb0d32e4

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

AJILINK Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2025 à : Maître Philippe MARIN Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60336058d30e9211661271f4

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Carole LAGARDERE-ROUFFIGNAT, avocat au barreau de TOULON INTIMÉ : Monsieur [A] [H] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29b14cdc6046d47067acc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29b4fcdc6046d47067e85

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f396f4cdc6046d47205b81

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f43ad0cdc6046d472dc0bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f43d6ecdc6046d472e0383

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f296dbcdc6046d47063617

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29babcdc6046d4706847f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29bc1cdc6046d470685d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41dcacdc6046d472a2812

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f422cdcdc6046d472a79bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f422e3cdc6046d472a7b03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42310cdc6046d472a7de3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42de4cdc6046d472c0d0c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e02cdc6046d472c0edf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42ed9cdc6046d472c1c59

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4cbadcdc6046d4738fae9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3b541cdc6046d47229c0c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Jean-Yves BOEFFARD, Philippe MARINGE, Nicolas MARQUETTE

SIREN 338889934GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Modification du nom ou de la dénomination. Modification de représentant.

20/02/2008

Voir →