Son capital est entièrement détenu par la SAS PREVOST INDUSTRIES. En mars 2007, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ288 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte unilatéral sous seing privé du 22 juillet 2005, Philippe X... a « déclaré vendre

[P], Mme [D] et de la société HH notaires, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'Office public de l'habitat Val du Loing habitat, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, M.

Philippe X..., deux donations portant sur des lots de copropriété dans des immeubles situés à Paris, Mme Y...en a sollicité la révocation, pour cause d'ingratitude, et a demandé la condamnation de son

Philippe X..., demeurant actuellement Golf de Valbonne à Valbonne (Alpes maritimes) et encore à 4033 South Via Marina, appartement 224, Marina del Rey, California 90201 (USA), 4°) les Etablissements

Jean-Philippe X..., 2°/ Mme Stéphanie Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1994 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit de Mme Lydie Y...

FIXE au regard des pièces produites provisoirement la date de cessation des paiements au : 02/05/2025, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe CACAUX Juge du siège, DESIGNE en qualité

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 28 MAI 2008 No du répertoire général : 07/3871 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN

Philippe X..., qu'il a été définitivement jugé que M.

A ont représenté, respectivement, 20,06 % et 114,27 % des chiffres d'affaires réalisés par l'EURL Philippe A au cours des exercices clos le 31 mai 2014 et le 31 mai 2015, que l'EURL Philippe A n'a réalisé

... ... 75005 PARIS représenté par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R 172 DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Jean-Philippe

[T], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grall, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller

BONNET G & JEAN-PIERRE Moulin de Gratoulet-87380 CHATEAU CHERVIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS ,

MARIA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [G] épouse [R], demeurant [Adresse 4]

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Philippe X... C / Jacqueline A... épouse B... Alain B...

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ373 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe