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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
616263cb10de15342de14873
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/5630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU, Me Pierre
Source officielle4e chambre
615e0e81c25a97f0381f5759
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 12/03153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, SCP BARBIER- FRENKIAN Me Pierre
Source officielle4e chambre
61609a4554c6ec55cf7100fd
12 mai 2014
12 mai 2014
Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2ème N° RG : 11/03039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
6033f760494417a7ce76b692
23 février 2017
23 février 2017
déférée à la cour : Décision rendue le 25 Juillet 2012 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS N° RG : 733/225169 Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Magali ROCHEFORT Me Pierre
Source officielle3e chambre
615e0cdfc25a97f0381f4b1c
25 septembre 2014
25 septembre 2014
rendu le 21 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/09926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lalia MIR Me Pierre
Source officielle16e chambre
60362463d016cd87bc526e40
10 décembre 2015
10 décembre 2015
e) le 31 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 13/00416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle12e chambre
60337d0e3d5e5630ee077e87
6 juin 2017
6 juin 2017
rendu(e) le 27 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F01723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle3e chambre
60344190b0d950328fdc861e
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Jugement rendu le 25 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 05 N° Section : B N° RG : 07/12758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle3e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fbec
7 avril 2016
7 avril 2016
: Jugement rendu le 06 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 12/13054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162852ec10e2193c5780899
30 mai 2013
30 mai 2013
rendu le 19 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/1070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle3e chambre
603266660f18b89b2cb60b3b
8 février 2018
8 février 2018
: Jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° RG : 13/07929 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle12e chambre
603559f1dbfbfe82511196f3
10 mai 2016
10 mai 2016
Jugement rendu(e) le 10 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F00687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Pierre
Source officielle12e chambre
6032867a42844fba2f285c3b
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F0765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e62
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No Section : 0 No RG : 11F00823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe DEBRAY, Me Pierre
Source officielle12e chambre section 2
6035f1d2e3c5d8578686cdde
26 janvier 2016
26 janvier 2016
par le Cour d'Appel de PARIS N° Chambre : 09 N° Section : N° RG : 13/8324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS -Me Pierre
Source officielle12e chambre
6036616fdbf64802cabfc15b
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 201203279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Patricia MINAULT Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
60362463d016cd87bc526e2d
10 décembre 2015
10 décembre 2015
2011/9844 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pierre
Source officielle4e chambre 2e section
603417aa5a4f2c0754c78237
6 février 2017
6 février 2017
cour : Jugement rendu le 30 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 12/06212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle14e chambre
6035ed1f76a69b5306add1e6
28 janvier 2016
28 janvier 2016
N° RG : 14/02798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François PERRAULT Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET- ROUSSEL Me Martina BOUCHE Me Pierre
Source officielle4e chambre
603697e3a597563a649e219b
28 septembre 2015
28 septembre 2015
la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 3ème N° RG : 2010F03629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
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