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17 958 résultats pour « Pierre ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac14

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

l'appelante à lui payer 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel et aux dépens, avec distraction au profit de la SCP Pierre

Source officielle

Page 7 sur 898

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Annonces BODACC2 340 résultats

Journal officiel
Créations

FILANCIA, Antoine, Robert, Pierre

SIREN 808307649Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ROBERT, Pierre-Jean

SIREN 899845572Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

05/07/2026

Voir →

Créations

FERRY, Pierre, Robert

SIREN 106299894Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

28/06/2026

Voir →

Radiations

GUENOU, Pierre-Jacques, Alain, Robert

SIREN 540088663Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

25/06/2026

Voir →

Radiations

LE MOULEC, Denis, Robert, Pierre

SIREN 834514549Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

25/06/2026

Voir →

CC

civ2

613720cacd580146773ee644

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Jean-Marie, Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1987 par la cour

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe268

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Robert, Pierre B..., demeurant ... (Gers), 2 / de M.

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215f3

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Jean-Pierre Z..., Robert Y..., et le Royal Hôtel, Winter & Gstaad Palace SA à Gstaad (Suisse) mentionne une location de la galerie du palace du 20 décembre 1996 à fin mars 1997, moyennant un loyer fixé

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5cf9

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Pierre et Robert X..., agissant en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215f2

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Jean-Pierre Z..., Robert Y..., et le Royal Hôtel, Winter & Gstaad Palace SA à Gstaad (Suisse) mentionne une location de la galerie du palace du 20 décembre 1996 à fin mars 1997, moyennant un loyer fixé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695679

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Pierre, Barbas Henri, L... Gaston, V... René, XM... Jean, Penard Marcel, XS... Pierre, XT... Robert, YZ... Georges, YF... Daniel, XD... Francis, Y... Jean-Pierre, C... Didier, H... Claude, Q...

Source officielle
CC

civ3

613723cfcd5801467740e776

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Robert, Pierre A..., demeurant à Viella, 32400 Riscle, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5e9

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

C / Robert Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Pierre X... demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613720e1cd580146773ef2bc

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

COFINCAU, société anonyme, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de Monsieur Robert

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f669c

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Robert, Pierre I..., domicilié ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834321

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Robert XD..., demeurant ... ; M. Luc XE..., demeurant ... ; 11°) M. Jean-Michel O..., demeurant ... ; 12°) M. Jean-Pierre L..., demeurant ... ; 13°) M. Robert G..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf74

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Ville de Cannes, de condamner la Ville de Cannes à lui payer 15. 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, avec distraction au profit de la SCP Pierre

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43bc3

Cassation

8 mars 1978

8 mars 1978

PIERRE, Z... ROBERT ET G...

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7ca2

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., Embrun (Hautes-Alpes), 48/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe26c

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Robert, Pierre Y..., 2 / de Mme Charlotte A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. D

613720cfcd580146773ee96e

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

Jacques, Pierre, Jean Robert Z..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 4°/ de M. Jean A..., demeurant ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869466

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Jean-Pierre L, M. Robert M et M.

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c65

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Pierre Z..., M. Robert X... A..., Mme Catherine X... A..., épouse Y..., M. François Y..., que sur le pourvoi principal formé par la société Barilla G e R.

Source officielle
CC

civ3

613723e1cd5801467740f60f

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Pierre X..., demeurant ..., 6 / de M. Robert Y..., demeurant ..., 7 / de la société anonyme Cylindrage du Littoral, dont le siège est ..., 8 / de M.

Source officielle