AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOFREGEC, exploitant les établissements Pigier

D, demeurant 151 chemin de Pepouzou à Montlaur (31450), est désigné comme expert à l'effet de constater l'état actuel des immeubles sis à Toulouse cadastrés section n° 837 AM 0117 sis 7 allée des Pionniers

#Cascina Tre Pini Ss mot Ministero dell’Ambiente e della Tutela del Territorio e del Mare m.fl.#Begäran om förhandsavgörande från Consiglio di Stato.

Jean X..., demeurant 24 Hameau des Pignes à Istres (13800) ; M.

31929/96)                       JUDGMENT (Friendly Settlement)     STRASBOURG   4 October 2001       In the case of Pini

JUILLET 1969, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINTE-SEVERE, DE TERRAINS EN PARTIE BATIS SIS SUR LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE ET APPARTENANT A PIGOIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2021 et le 14 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation

C D et Mme B D, représentés par Me Pignier demandent au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 14 décembre 2023, la SCI Alice représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 14 décembre 2023, Mme C A représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 14 décembre 2023, Mme B C représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation

B A, représenté par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 14 décembre 2023, Mme C A représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2021 et le 14 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Pignier, demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation

A C, représenté par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2021 et le 30 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Pignier, demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation

B A, représenté par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles

A D et Mme C D, représentés par Me Pignier demandent au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019

A D et Mme C D, représentés par Me Pignier demandent au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019

X..., engagé le 16 novembre 1992 par la société Piani, a été licencié pour faute grave le 19 juillet 1995 à la suite d'un contrôle d'alcoolémie effectué sur un chantier par son supérieur hiérarchique,