(les consorts Y...), propriétaires d'un fonds voisin de celui de Mmes N..., les ont assignées en suppression et réduction des plantations situées sur leur fonds en violation des distances légales.

. ; que Z... entendu à l'autre bout de la planète s'est dit lui aussi victime de viols et d'attouchements (cf. arrêt p. 11 5 et 6) ; "qu'il ressort du rapport du 12 octobre 1998 du docteur Jean-François

avait seulement été condamner à payer à la société Trans Med Yachting le solde des diverses factures correspondant à la fourniture des équipements de première catégorie commandés par l'association Planche

le tribunal correctionnel non seulement pour exécution de travaux de construction et d'utilisation du sol sans permis de construire et en infraction au projet autorisé, mais aussi pour infraction au plan

vendu, l'article 4-1 du décret du 17 mars 1967 ne prévoit que l'exclusion des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres et des planchers

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable du délit d'exercice illégal de la profession de pharmacien en raison de la vente par lui des plantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Galaxie Plantes, société à responsabilité limitée,

que la Cour a constaté à la fois que les trois personnes à qui avaient été adressées les lettres étaient membres du même lotissement (et donc assujetties aux mêmes règles concernant la hauteur des plantations

A... devait fournir au minimum dix planches par mois, il n'en résultait cependant, pour l'employeur, aucune obligation de demander au journaliste une prestation de travail minimale régulière et constante

pouvant être librement vendues, mais qui est considéré comme une plante alimentaire ou une substance aromatisante dans d'autres pays de la communauté, ne peut être considéré comme un médicament ; que

X... coupable de l'infraction au permis d'aménager concernant le non-respect de la distance d'un mètre entre le premier et le deuxième mur de restanque, et du non-respect de la hauteur prévue par le plan

légale à sa décision au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, et alors, d'autre part, qu'ayant relevé que le dispositif de sécurité prévu par l'employeur, à savoir la pose de planches

[DO], [UF], [UH], [YY], [YW], [KU], [KQ], [YV], [BH], [PJ], [PO], [FW], [DM] et [BI], agents de la RATP exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement matériel roulant ferroviaire à l'atelier Pleyel

un risque de chute dans le vide, le chef d'établissement est notamment tenu d'installer des échelles fixées en tête et au pied ou encore des passerelles munies de garde-corps soit d'installer des planchers

responsabilité limitée, dont le siège est Parc Technologique du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit de la société Plantes

aux terres à planter, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de base légale au regard de ces mêmes textes ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu qu'il convenait de

à moins de deux mètres et qui ont plus de deux mètres de hauteur », sans relever qu'ils étaient plantés à moins de cinquante centimètres de la limite séparative, la cour d'appel a privé sa décision de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Domaine des Plantas, société à responsabilité

aurait vérifié les calculs afférents à la solidité de la charpente, quand l'expert énonçait expressément, en page 10 du rapport « nous avons pu constater que les entraits de fermes, le solivage du plancher

[J] fait grief à l'arrêt d'autoriser Mme [Q] à vendre seule l'immeuble indivis et de fixer le prix plancher de ce bien ; Attendu qu'après avoir relevé que la carence et l'inertie