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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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130 résultats pour « Privat Dgfip »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Ribérac, La Roche-Chalais, Saint-Antoine-Cumond, Saint-Aulaye, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Julien-de-Bourdeilles, Saint-Just, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Pancrace, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Saint-Privat-des-Prés

LEGIARTI000026909680

—

l’agent D Décompte provisoire des droits à pensions 1 an après la cessation de fonctions A Demande de cessation progressive d'activité 1 an après la cessation de fonctions D Acte portant cessation progressive d'activité (la DGFIP

LEGIARTI000030463520

—

AQUITAINE POLYCLINIQUE CHAMPEAU LANGUEDOC-ROUSSILLON LES HÔPITAUX DU BASSIN DE THAU LANGUEDOC-ROUSSILLON SAS POLYCLINIQUE SAINT-PRIVAT

Article Annexe I (suite)

—

Moselle Rouhling 57 Moselle Rozérieulles 57 Moselle Russange 57 Moselle Rustroff 57 Moselle Saint-Avold 57 Moselle Saint-Julien-lès-Metz 57 Moselle Sainte-Marie-aux-Chênes 57 Moselle Saint-Privat-la-Montagne

Article Annexe

—

SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLÉ SARTHE PAYS-DE-LA-LOIRE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLÉ 1 251 27597 SAINT-PIERRE-DU-VAL EURE NORMANDIE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR SAINT-PIERRE-DU-VAL 1 252 34286 SAINT-PRIVAT

Article Annexe I (suite)

—

Saint-Christol-lès-Alès 30 Gard Saint-Gilles 30 Gard Saint-Hilaire-de-Brethmas 30 Gard Saint-Jean-du-Pin 30 Gard Saint-Julien-les-Rosiers 30 Gard Saint-Martin-de-Valgalgues 30 Gard Saint-Nazaire 30 Gard Saint-Privat-des-Vieux

LEGIARTI000024751081

—

Ainsi, en cas de cession (privatisation...) d'une société donnée à un investisseur personne privée, l'Etat peut donner des garanties sous forme d'ajustement futur à la baisse du prix de vente si par exemple, après usage, la valeur des immeubles de la

LEGIARTI000024751009

—

Ainsi, en cas de cession (privatisation...) d'une société donnée à un investisseur personne privée, l'Etat peut donner des garanties sous forme d'ajustement futur à la baisse du prix de vente si par exemple, après usage, la valeur des immeubles de la

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Brive-la-Gaillarde Centre, Brive-la-Gaillarde Nord-Est, Brive-la-Gaillarde Nord-Ouest, Brive-la-Gaillarde Sud-Est, Brive-la-Gaillarde Sud-Ouest, Juillac, Larche, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Meyssac, Mercoeur, Saint-Privat

LEGIARTI000050943833

—

(19011) ; Brive-la-Gaillarde (19031) ; Bort-les-Orgues (19028) ; Chamberet (19036) ; Corrèze (19062) ; Égletons (19073) ; Juillac (19094) ; Laguenne-sur-Avalouze (19101) ; Lubersac (19121) ; Meymac (19136) ; Neuvic (19148) ; Objat (19153) ; Saint-Privat

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