, la personne condamnée n'a pas comparu en personne au procès, sauf dans les cas visés aux 1° à 3° de l'article 695-22-1 ; 8° S'il est établi que la sanction pécuniaire a été prise dans le but de condamner une personne en raison de son sexe, de sa race

LEGIARTI000022779630

—

A compter du 1er janvier 2015, les mâles reproducteurs sont de race charolaise, c'est-à-dire de code race 38, et le cheptel conduit selon les conditions de l'appellation d'origine Bœuf de Charolles est inscrit dans le dispositif d'enregistrement et de

Article R653-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59

Code rural (nouveau)

une pour le galop et une pour le trot ; - une personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs ; - une personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races

Article L2271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07

Code du travail

salaire égal ", du principe de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et du principe d'égalité de traitement entre les salariés sans considération d'appartenance ou de non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race

Article 48

—

être exercée d'office par le ministère public lorsque la diffamation ou l'injure aura été commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

Article 713-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 88

Code de procédure pénale

cours d'exécution ou ne puisse plus être mise à exécution selon les lois de l'Etat de condamnation ; 4° S'il est établi que la décision de confiscation a été émise dans le but de poursuivre ou de condamner une personne en raison de son sexe, de sa race

Article 24

—

énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

Article L412-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 98

Code de l'environnement

I. – La présente sous-section ne s'applique ni dans le cadre de l'utilisation des ressources génétiques issues des opérations de sélection animale, y compris les opérations de conservation des races animales, réalisées en application du chapitre III du

Article Annexe

—

Race Le lait utilisé provient uniquement de troupeaux composés de chèvres Alpines et/ou Saanen et/ou de chèvres issues du croisement de ces deux races. 6.2.

Article 6

—

article dans le cas où des imputations susceptibles de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

Article Annexe III

—

réaliser l'acte d'insémination en respectant le bien-être Connaissances générales : Caractéristiques générales des animaux de l'espèce considérée ; Anatomie des appareils reproducteurs mâle et femelle dans l'espèce considérée ; Reconnaître les races

Article Annexe 4

—

OI 213 : Etre capable de citer les différentes races de chiens utilisables au mordant. OI 22 : Etre capable de faire la relation entre les principales caractéristiques du comportement canin et le dressage au mordant.

Article 9

—

Avis favorable : - développement musculaire moyen à important ; - développement squelettique en bon rapport avec le format de race ; - bonnes aptitudes fonctionnelles ; - pas de signe notable de mal-être des animaux, bonne présentation

Article 1-1

—

l'honneur ou à la réputation d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur handicap, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, vraie ou supposée, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une prétendue race

Article 19

—

Ce registre comporte au minimum les éléments suivants : - l'identification complète de l'animal, et notamment : le numéro national d'identification, le nom, le numéro de station, la race et la date de naissance ; - la date d'entrée avec référence

Article B (1)

—

Absence dans le pays d'origine de: Xanthomonas campestris pv citri (1), pv citri races B et C Amérique du Sud (2) ; - Malseco Deuterophoma tracheiphila) (1, 2) ; - Cercospora angolensis (2); Mouches des fruits (Anastrepha spp., Dacus spp., Ceratitis spp

Article 13

—

LEGIARTI000049858108

—

Productions animales : Les productions animales en France : Reconnaissance des principales espèces et races élevées en bovins, ovins, caprins. Principales zones de production en France.

LEGIARTI000049858145

—

Productions animales : Les productions animales en France : Reconnaissance des principales espèces et races élevées en bovins, ovins, caprins. Principales zones de production en France.

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions ou croyances, notamment politiques ou religieuses, de ses activités syndicales, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race

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