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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61624a7aa68110eae5b68fdc
3 avril 2014
UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATION FAMILIALE L'HERAULT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel
4e Chambre B
616282397a007b88ee156707
11 avril 2013
om N° 2013/168 Rôle N° 12/06349 [Z] [Y] C/ [V] [T] [S] [O] épouse [T] Grosse délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
11e Chambre A
6163121b615c943a65e0435f
24 février 2012
SIGNATURE Grosse délivrée le : à : SCP SARAGA BROSSAT SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date
Chambre 3-1
6364ba03e405357f749ea418
20 octobre 2022
SARL BAR NOTRE DAME Copie exécutoire délivrée le : à :Me Edouard BOUSQUET Me Sylvain PONTIER Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à
1re Chambre B
6162efbf8fe037d2cb4a05d5
24 mai 2012
AU FOND DU 24 MAI 2012 FG N° 2012/341 Rôle N° 11/09164 [Z] [N] C/ [K] [T] épouse [N] Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel SIDER Me Rachel
6162b24b4abc2618d50e04cf
17 septembre 2012
APPELANTE Madame [G] [O] divorcée [K] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
6162efbc8fe037d2cb4a05ba
10 septembre 2012
4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2012 JLG N° 2012/339 Rôle N° 11/02145 [C] [C] C/ SCI BURLAND Grosse délivrée le : à : M° SARAGA
6e Chambre C
6162a747f901d4f689722eb4
19 mars 2013
, 9h00) N° 2013/154 Rôle N° 11/16418 [V] [Y] [R] épouse [O] C/ [N] [P] [O] Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
3e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd209d
15 mars 2018
LIBERAS, avocate au barreau de TOULON INTIMEES SAS CASTEL ET FROMAGET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis[Adresse 2] représentée par Me Rachel
Chambre 1-7
65a0e5c55bbe450008b2cb86
11 janvier 2024
RESIDENCE [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du
6162af169547460d26ddb684
5 juillet 2012
[CF] épouse [B] [E] [O] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP MAYNARD SIMONI SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY SCP COHEN GUEDJ Me Rachel
2e Chambre
6162ec266c9bddc8258475ca
20 juin 2012
INTIMEE Société EXTRACO INTERNATIONALE EXPEDITIE P.B., prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] (Pays Bas) représentée par Me Rachel
1re Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa52822e
27 septembre 2016
FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.C.I CHANPHIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel
Chambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f8f
16 janvier 2025
CMA CGM Société CMA CGM BENIN C/ Société PLEXUS COTTON LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour
10e Chambre
6033f03537c243a0e6ce1b12
2 mars 2017
COMPAGNIE GENERALI BELGIUM CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE INSTITUTION DE PREVOYANCE DES EMPLOIS DE LA FAMILLE IRCEM PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Rachel
Chambre 1-3
665eae77b5277b00088940ed
11 avril 2024
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 21/07225 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOND Ordonnance n° 2024/M81 Mme [L] [V] Demanderesse à l'incident Représentée par Me Rachel
6e Chambre D
6035705797b818969521ae5a
27 avril 2016
SARAGA-BROSSAT M.
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d06
23 février 2017
Grosse délivrée le : à : Me SARAGA BROSSAT Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 10 Mars 2014 enregistré au
615e0d54c25a97f0381f4cd9
12 février 2015
de TOULON INTIMEE SA BOURSORAMA BANQUE, venant aux droits de la CAIXA BANK FRANCE, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Rachel
Chambre 1-1
6901b120748a422ad9540410
28 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7F-BHTMS [F], [M], [C] [L] [B] [N] épouse [L] C/ [O], [P], [S] [R] épouse [T] [U], [A], [D], [Y] [T] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel
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