cette base l'objet d'un cours publié au moins une fois tous les quinze jours et tenu à la disposition du public en permanence ; - comporter une clause de liquidité émanant de l'émetteur ou d'un garant qui doit garantir que les actifs pourraient être rachetés

Article A385-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 40

Code des assurances

Sont notamment soumis aux dispositions du présent paragraphe l'amortissement anticipé par offre publique d'achat ou d'échange et le rachat en bourse de titres cotés ; toutefois un émetteur peut racheter en bourse sans autorisation préalable jusqu'à 5

Article A334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30

Code des assurances

Article L214-165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 40

Code monétaire et financier

articles 2 et 22 de la directive 2013/34/ UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférant de certaines formes d'entreprises, s'est engagée à racheter

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de la construction et de l'habitation

L'organisme, ou toute personne morale avec laquelle l'organisme a conclu une convention à cet effet, est tenu de racheter le logement à un prix qui ne peut être inférieur à 80 % du prix de la vente initiale, ou, en cas de location-accession, du prix arrêté

Article 164 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 54

Code général des impôts

sociaux, ainsi que ceux mentionnés au 6 du II du même article retirés du rachat par une société émettrice de ses propres titres, lorsque les droits détenus directement ou indirectement par le cédant ou l'actionnaire ou l'associé dont les titres sont rachetés

LEGIARTI000025100598

—

La liquidation anticipée de la retraite comporte la faculté de racheter des points dans les conditions prévues à l'article 25.

Article 9

—

famille ne relevant pas à titre personnel d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse en application des 1° et 2° de l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale ; - les périodes pour lesquelles les cotisations à l'assurance vieillesse ont été rachetées

Article 49

—

reconstitution de carrière composé d'un nombre de points de retraite égal au nombre de points d'allocation dont se composait leur allocation de reconstitution de carrière antérieure, et enfin un avantage correspondant aux points d'allocation éventuellement rachetés

Article 235 ter XB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 61

Code général des impôts

attribués dans les conditions mentionnées au premier alinéa du présent 1° ; b) Aux réductions de capital par annulation de titres qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et qui sont rachetés

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Code général des impôts

La disposition de la première phrase du présent a n'est pas applicable aux sommes ou valeurs retirées ou rachetées, lorsqu'elles sont affectées, dans les trois mois suivant le retrait ou le rachat, au financement de la création ou de la reprise d'une

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Les parts sont rachetées pour leur valeur nominale sans indexation ni révision. L'associé gérant effectue le paiement de la valeur garantie dans un délai maximal de trois mois à compter de la première présentation de la lettre de demande de rachat.

Article 9

—

famille ne relevant pas à titre personnel d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse en application des 1° et 2° de l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale ; -les périodes pour lesquelles les cotisations à l'assurance vieillesse ont été rachetées

LEGIARTI000047067040

—

famille ne relevant pas à titre personnel d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse en application des 1° et 2° de l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale ; -les périodes pour lesquelles les cotisations à l'assurance vieillesse ont été rachetées

Article Annexe I

—

La cotisation peut être rachetée par le versement d'une somme égale à au moins vingt fois le montant de la cotisation annuelle minimum de la catégorie considérée.

LEGIARTI000047067062

—

famille ne relevant pas à titre personnel d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse en application des 1° et 2° de l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale ; -les périodes pour lesquelles les cotisations à l'assurance vieillesse ont été rachetées

Article 9

—

famille ne relevant pas à titre personnel d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse, prévues aux 1° et 2° de l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale ; - les périodes pour lesquelles les cotisations à l'assurance vieillesse ont été rachetées

Article 9

—

LEGIARTI000024751079

—

l'émission La différence entre le prix d'émission et la valeur nominale des titres émis avec intérêts précomptés correspond à des charges financières constatées d'avance. 2.1.2.4 Les rachats de titre d'Etat Conformément au droit commun, les titres rachetés

LEGIARTI000024750724

—

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