arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite sous l’enseigne « Le Chalet du Lac » ainsi que de son espace extérieur dénommé « La Beach

du code de justice administrative : 1°) de suspendre, avec effet immédiat, l'exécution de l'arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l'espace extérieur " La Beach

judges in question had displayed or could legitimately be considered to have displayed bias with regard to the decision to be taken on the merits.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 16-11.055 contre l'arrêt rendu

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Y..., d'une part, annulé l'arrêté du 23 novembre 1990 du maire de la COMMUNE DE LA BAULE accordant un permis de construire à la société civile immobilière "Garden Beach", d'autre part condamné la commune

La société Saint-Jean Beach Real Estate a présenté un mémoire le 5 février 2025, qui n'a pas été communiqué.

Ainsi, la société Beth Malone n’établit pas qu’elle ne pourrait pas maintenir l’exploitation de son activité postérieurement à la fermeture administrative.

LA DENOMINATION < HOTEL DU MASQUE DE FER - ILES DE LERINS > A TITRE DE MARQUE DE SERVICES, A FAIT ASSIGNER LE 22 DECEMBRE 1975 EN CONCURRENCE DELOYALE, PUIS EN CONTREFACON DE MARQUE, LA SOCIETE PALM BEACH

Il existait entre ces trois sociétés et particulièrement entre la SARL Golf Y... et fils et la SNC Omaha Beach Hôtel un partenariat actif.

Olléon, Auditeur, - les observations de la SCP Le Prado , avocat de la société anonyme CANNES BALNEAIRE, PALM BEACH CASINO, - les conclusions de M.

du 28 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du permis de construire délivré à la société civile immobilière "Atoll Beach

I C, à la société civile de construction-vente Road Beach et à la commune de Bray-Dunes. Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M.

authorities in that regard. 29.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Jean-Paul BETCH, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Greffier

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Au demeurant, il résulte de l'instruction que la société Baieta Beach a proposé une garantie financière élevée de 130 000 euros.