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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721bdcd580146773f6ba3
9 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de conceptions et d'innovation
6079d3f49ba5988459c59ee4
23 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 5 juillet 2001), que, par contrat
2ème chambre
DCA_22PA00424_20221216
16 décembre 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet représentant la SCI 9 Quatrefages.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00628
23 juin 2015
La bague de guidage et le manchon permettent de guider la colonne dans la colonne de diamètre supérieur et d'obtenir un meilleur coulissement.
civ3
613721dfcd580146773f8563
26 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197944
2 juillet 2003
d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2001 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie portant suspension de la mise sur le marché d'une embarcation nautique de la marque Surfbike, munie d'un guidon
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00529
15 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201273
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires
ECLI:FR:CCASS:2012:C201274
ECLI:FR:CCASS:2012:C201275
ECLI:FR:CCASS:2012:C201276
ECLI:FR:CCASS:2012:C201277
ECLI:FR:CCASS:2012:C201278
ECLI:FR:CCASS:2012:C201279
1ère Chambre
DCA_24NT01970_20250204
4 février 2025
les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019 et de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison de son établissement situé à Guidel
DCA_24VE00036_20260217
17 février 2026
et les observations de Me Guidet, représentant M. A....
3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
S'agissant de l'absence de prise en compte des risques professionnels susceptibles d'être engendrés par le système de guidage par reconnaissance vocale : 8.
ECLI:FR:CCASS:2012:C300917
5 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 683 du code civil, ensemble l'article L. 642-2 du code du patrimoine ; Attendu
Pôle 5 - Chambre 2
68f31f0747bd0e19a239d541
17 octobre 2025
Gilles BUFFET ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD, Présidente de chambre M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0401DEC003020523
1 avril 2025
    The Board appealed to the Supreme Court, arguing that the Court of Appeal was wrong to hold that parts of the Guidance were unlawful.
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