Codes de loi français

Article ANNEXE

Mme, Mlle né (e) le : à demeurant à, désigné ci-dessous par l'expression le " cocontractant ", D'autre part, il a été convenu ce qui suit : Art. 1er. Art. 2. (Eventuellement : deuxième établissement d'exercice).

Article ANNEXE III

Eure ARRONDISSEMENTS Bernay CANTONS Beaumont-le-Roger, Bernay, Bourgtheroulde, Brionne, Montfort-sur-Risle, Routot. ARRONDISSEMENTS Evreux CANTONS En totalité. ARRONDISSEMENTS Les Andelys CANTONS En totalité.

Article Annexe 17

Chemin de Saint-Roch jusqu'à la rue Roger-Salengro, à l'exclusion de la parcelle AI 510. Rue Roger-Salengro jusqu'à la limite ouest de la parcelle AL 530, y compris les parcelles section AL n°s 537, 535, 534, 532, 531, 530.

Article 1

Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, traite, par délégation du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, les questions relatives : 1° Au développement

Article Annexe II

Mme Nom d'usage : Nom d'époux ou d'épouse : Premier prénom : Autres prénoms : Date de naissance : Commune de naissance : Département de naissance : Ou pays de naissance : Nationalité : française Ressortissant européen Adresse : Code postal : Commune

Article Annexe 22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55

Entre l'établissement de santé..., sis..., et M. ou Mme..., médecin, dont le cabinet est situé..., Ou Entre l'établissement de santé..., sis ..., et M. ou Mme ..., sage-femme, dont le cabinet est situé ..., Ou Entre l'établissement de santé..., sis...

Article Annexe

Mme, Mlle) - date et lieu de naissance, - portrait numérisé de l'intéressé, - nationalité ; - Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; - Type et numéro du document d'identité ainsi que

Article Annexe IV

247715 La Brigitte Morlaix 300052 Au gré des vents Saint-Nazaire SN 332 Sybille Port-Vendres 182106 Porthos Port-Vendres 759438 Maita Vannes 847627 Helike La Rochelle LR5657 Bilbo'ch Arcachon 195084 Atao Saint-Nazaire 444100 Giselle Roger

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

. / Mme (désignation) apporte à la société une somme en numéraire de : €. b) M. / Mme (désignation) apporte à la société une somme en numéraire de : €. c) L'organisme d'HLM (ou la SEM) (désignation) apporte à la société une somme en numéraire de : €.

Article Annexe II

LIBÉRAUX DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS MENTIONNÉS AU d DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Entre, d'une part, La caisse primaire d'assurance maladie de XXX, Adresse : représentée par M. ou Mme

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Pol Roger (Champagne). Pont-à-Mousson S.A.. Rhin et Moselle Vie. Ribeauvillé. Socotep (Confections textiles et plastiques). Tuileries Gilardoni. Vincey-Bourgey. Ziegler. Bourses de Nantes César. Clen. Holding R.B.L.. Larivière S.A..

LEGIARTI000049818715

D'une part, M/ Mme (ci-après " le psychologue "), psychologue partenaire du dispositif sus-cité, domicilié (e), dans le cadre de son exercice [libéral] ou [salarié], D'autre part, A remplir si le psychologue exerce dans le cadre de son exercice [salarié

Article Annexe VII

tableaux d'alarme ; - S'exprimer en public ainsi que par les moyens de communication filaires ou radio ; CERTIFICAT MÉDICAL (1) Je soussigné, Docteur ..................................................................... certifie, après examen, que : Mr, Mme

Article Annexe III

Mme Nom d'usage : Nom d'époux ou d'épouse : Premier prénom : Autres prénoms : Date de naissance : Commune de naissance : Département de naissance : ou pays de naissance : Nationalité : française Ressortissant européen Adresse : Code postal : Commune

Article Annexe II

Mme Mlle Nom patronymique : Prénom du candidat : Nom marital : Date de naissance : N° de téléphone professionnel : personnel et/ou Adresse(s) courriel : N° télécopie : N° d'inscription à l'examen (figurant sur votre le lettre de convocation) :

Article Annexe 3

Avenue du Soldat-Beaulieu jusqu'à la place Roger-Salengro, Place Roger-Salengro, y compris les n°s 1 à 83, jusqu'à l'avenue Anatole-France. Avenue Anatole-France, y compris les n°s 150 à 332, jusqu'à la rue Henry-Durre.

LEGIARTI000024267969

Mme Mlle Cadre réservé à l'administration La cellule des concours de la section des recrutements et affectations, en charge de l'organisation des épreuves de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe.......... des services du Premier

Article Annexe VI

/Mme ..., né(e) le à ..., domicilié ..., s'est porté(e) garant(e) à première demande de la société ... (2), ci-après dénommée “le tiers demandeur”, en faveur de la préfecture ...

Article Annexe V

./ Mme Signature Le/ la secrétaire de l'assemblée, M./ Mme Signature Annexe Cas concret à valeur d'exemple : 30 électeurs de l'assemblée des magistrats du siège et du parquet, 3 sièges de magistrats à pourvoir, 30 × 3 = 90 suffrages exprimés Deux listes