G... et la SARL Gestclaire, l'ensemble des obligations pesant sur ces deux sociétés, et notamment les conséquences d'une dissimulation d'emploi, devaient être mises à la charge de la SARL Gestclaire, la

[D] [S] de l'ensemble de ses demandes, - laissé les dépens à la charge de chacune des parties pour la part lui incombant. M.

la composition de la chambre de la cour ayant précédemment statué.

d'appel recevables déposées par le salarié quant à une éventuelle privation de son droit fondamental au repos en raison de sa charge excessive de travail, a légalement justifié sa décision. 8.

Sornay, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

salaires des seuls salariés concernés par l'expertise, devait être exclue car elle ne tenait compte que d'un nombre très restreint de salariés alors que d'autres salariés du GIE Commercial Guilbert avaient

salaires des seuls salariés concernés par l'expertise, devait être exclue car elle ne tenait compte que d'un nombre très restreint de salariés alors que d'autres salariés du GIE Commercial Guilbert avaient

salaires des seuls salariés concernés par l'expertise, devait être exclue car elle ne tenait compte que d'un nombre très restreint de salariés alors que d'autres salariés du GIE Commercial Guilbert avaient

plan comptable général incluent notamment les charges correspondant au personnel intérimaire ; qu'en considérant cependant que la société Office Dépôt dénonçait vainement la prise en compte des charges

dispositions des articles L. 1235-3 et L. 1235-3-1 du code du travail, qui octroient au salarié, en cas de licenciement injustifié, une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris

- Vous preniez des salariés en aversion, leur répondant de manière agressive, adoptant un comportement condescendant (vous mettant à rire devant eux de manière moqueuse à leurs remarques ou les salariés

Pour condamner l'employeur au paiement des sommes prélevées par lui en compensation de la part salariale des cotisations de la complémentaire maladie qu'il avait payée pour le compte du salarié, le jugement

L'époux ou concubin(e), notoire d'un(e) salarié(e) de l'Office bénéficiant d'un revenu annuel supérieur à celui afférent au coefficient 400, n'a pas droit à la prise en charge du transport ».

des sommes à titre d'heures supplémentaires et à titre d'indemnité pour repos compensateur alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient au salarié qui en demande paiement d'apporter la preuve de

salarié de la même société et ambulancier diplômé, ne travaillait plus avec lui certaines nuits suite à une modification des horaires par la société, annoncée le 29 décembre 2015.

[B], exploitant un fonds de commerce de bar restaurant, à compter du 2 octobre 2013. 2. Le salarié a été licencié par lettre du 30 mai 2016. 3.

des entreprises de moins de onze salariés. 2.

A..., et le directoire de la société A..., qu'il présidait, cependant qu'il n'appartenait pas à l'intéressé de rapporter de telle preuve qui incombait aux ASSEDIC-AGS, la cour d'appel a renversé la charge

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

reprise du personnel dans le secteur des entreprises de prévention et de sécurité, ensemble l'article R. 516-31 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société NSI, qui était chargée