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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47a
7 octobre 2008
7 octobre 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Laurence DE SANTI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce76
7 octobre 2008
7 octobre 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Laurence DE SANTI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielle3e Chambre A
6163874f947dd77ae6de0421
29 octobre 2010
29 octobre 2010
en exercice, la SAS CABINET LUCIEN CROUZET ET SYNDEY BREIL, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 965 800 691, dont le siège est sis [Adresse 4] sis [Adresse 11] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleChambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d34
3 avril 2025
3 avril 2025
délivrée le : à : - Me Pascal FOURNIER - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Layla TEBIEL - Me Gilles ALLIGIER - Me Muriel GESTAS - Me Jean-françois JOURDAN - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89475
23 octobre 2007
23 octobre 2007
barreau de TOULON INTIMES AXA FRANCE IARD Entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son Président en exercice,26 Rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY
Source officielle3e Chambre B
61638eef0d12e998c06d9d4f
10 février 2011
10 février 2011
de son représentant légal en exercice sise [Adresse 17] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Frantz AZE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Simon
Source officielle4e Chambre A
61628cd4293034a8c342f720
31 mai 2013
31 mai 2013
[M]' [J] [X] [J] SCP BTSG SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SOL E MAR SAS HERMES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP ERMENEUX SELARL BOULAN SCP MAYNARD Me BUVAT
Source officielle3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9b
6 mai 2011
6 mai 2011
représenté par son syndic en exercice la SARL Cabinet BRYGIER, immatriculée au RCS de CANNES sous le N° 73 B 62, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 1] - [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc80
13 novembre 2008
13 novembre 2008
GAN ASSURANCES IARD dont le siège est sis 8-10 rue d'Astorg - 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Marina LAURE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
GAN ASSURANCES IARD dont le siège est sis 8-10 rue d'Astorg-75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Marina LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle10e Chambre
61630b6542de3d260b99317e
23 mai 2012
23 mai 2012
S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance, prise en la personne de son Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT
Source officielle3e Chambre B
6162f3c624fee0dd3d0060fd
7 avril 2011
7 avril 2011
GAN ASSURANCES IARD RCS PARIS B 542 063 797 prise en la personne de son Président du Directoire en exercice sise [Adresse 12] représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64e84483e90364d9695a7b32
24 août 2023
24 août 2023
2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril GUYAT, conseiller faisant fonction de président, Madame Isabelle CHUILON, conseiller, chargée du rapport, Madame Françoise SIMOND
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64f17eff92dd7fd9692bbcaf
31 août 2023
31 août 2023
2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril GUYAT, conseiller faisant fonction de président, Madame Isabelle CHUILON, conseiller, chargée du rapport, Madame Françoise SIMOND
Source officiellePage 7 sur 7