du 10 mars 1998, les époux X... ont convenu, sous condition suspensive, de céder aux époux Y... la totalité des parts et actions de sociétés participant à l'exploitation du camping "Parc de la côte sauvage

obligations en n'informant pas ses supérieurs de ce qu'il ne pouvait se présenter à son travail, alors, selon le moyen, que la société avait été informée du motif de son hospitalisation de l'hôpital de Saumur

[U] [P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « Aménagements et équipements de l'espace rural », « Pêche, chasse, faune sauvage

Sauveur Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean Sauvan, qui exerçait à Romans une activité de confection

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, d'une part, l'arrêt avant dire droit du 14 mai 1996, a été rendu par la cour d'appel de Paris composée de M. le président Sauret

l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 27 mai 2004), que la société Imprimix, qui avait réalisé les travaux d'impression des documents électoraux d'une liste de candidats à un scrutin régional dénommée "Sauvons

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par le liquidateur de la société La Côte sauvage

reprochés à Lionel X... ne peuvent être retenus sous la qualification initiale mais doivent être qualifiés d'infraction à l'article L. 548-25 du Code de l'environnement puisqu'il a autorisé l'incinération sauvage

Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SA Savencia exerce l'activité d'une société holding pour le groupe Savencia Saveurs

titre des années 1986 à 1992 dans les communes de Chenove, Lamarche-sur-Saône, Quetigny, Montbard, Longvic, Brazey-en-Plaine, Talant, Arnay-le-Duc, Beaune, Sainte-Colombe-sur-Seine, Chevigny-Saint-Sauveur

réglementation relative à la destruction du gibier ou à son repeuplement ; " aux motifs adoptés des premiers juges qu " il ressort du procès-verbal dressé par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

déclaré avoir perdu son sang froid ; que cette explication ne pouvait nullement constituer une cause d'exonération de la culpabilité du prévenu compte tenu de la violence des coups portés et de leur sauvagerie

[I] lui a reproché d'avoir affirmé, dans une autre émission, que « [Z] avait sauvé les juifs», les juges relevant que, dans cet échange, seul M.

[I] a été engagé en qualité de nageur sauveteur plagiste par la société Union hôtelière du Cap suivant contrats de travail à durée déterminée saisonniers de 1987 à 2017, avec une interruption de 1993 à

aux charges nouvelles résultant de l'acquisition du fonds de commerce de la société Marion ainsi qu'à la conjoncture économique défavorable, que l'activité ne s'était poursuivie que pour tenter de sauver

Monika dite Monique" ; "alors qu'un acte de sauvetage peut constituer ou être l'occasion d'une imprudence et que dans ce cas est diminuée la réparation due à ce sauveteur par le responsable du préjudice

Dés la signature de ce protocole, Ivan X... a exploité à son compte l'atelier de SAINT SAUVEUR sous la dénomination de METALLERIE DE SAINT SAUVEUR qu'il a déposée le 25 juillet 2002 à titre de marque.