L'indemnité de formation est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité.

Article D636-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 92

Code de l'éducation

Les étudiants admis en formation initiale s'acquittent des droits de scolarité dont le montant est fixé par un arrêté des ministres en charge du budget et de l'enseignement supérieur.

Article R124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 50

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Le grand chancelier fixe par arrêté : Les conditions d'admission dans les maisons d'éducation ; La liste des élèves admises ; Le programme des études et les règles de scolarité ; Le règlement intérieur.

Article 1

—

Les élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre sont admis en tant que militaires du rang engagés à compter du premier jour de leur scolarité à l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre et pour toute la durée de celle-ci.

Article 1

—

Les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace sont admis en tant que militaires du rang engagés à compter du premier jour de leur scolarité et pour toute la durée de la scolarité.

Article 9

—

Les élèves ayant obtenu, à l'issue de leur scolarité, l'un des diplômes mentionnés à l'article 1er souscrivent un nouveau contrat d'engagement en qualité d'engagé volontaire sous-officier ou officier marinier prenant effet le lendemain du jour d'échéance

Article 17

—

En fin d’études, le jury établit, dans les conditions fixées par le règlement de scolarité, la liste des élèves proposés pour l’obtention du titre d’ingénieur diplômé de l’Ecole centrale de Nantes.

Article 21

—

En fin d’études, le jury établit, dans les conditions fixées par le règlement de scolarité, la liste des élèves proposés pour l’obtention du titre d’ingénieur diplômé de Centrale Lille Institut.

Article 10

—

Le haut-commissaire nomme, dans l'ordre de leur rang de classement les candidats ayant satisfait aux obligations de scolarité dans les postes de la fonction publique du territoire pour servir dans les emplois du territoire ou des régions.

Article 18

—

Sa composition est définie par le règlement de l'Ecole du Louvre en matière de scolarité.

Article 3

—

Le montant annuel des droits de scolarité pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé de CentraleSupélec est fixé, à compter de l'année universitaire 2018-2019, à 3 500 €.

Article D337-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 21 > 93

Code de l'éducation

A l'issue de la classe de quatrième, tout élève poursuivant sa scolarité en classe de troisième peut demander son admission en classe de troisième “prépa-métiers”.

Article 3

—

Le règlement de scolarité de l'école fixe la liste des épreuves mentionnées à l'article 2 ci-dessus. Il précise notamment leur nature, leur programme, leurs conditions d'organisation et les règles de leur présentation.

Article 5

—

Les voies d'orientation prévues par l'article 14 du décret du 14 juin 1990 susvisé tiennent compte de la langue régionale dans laquelle l'élève a suivi sa scolarité.

Article 9

—

La scolarité des élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale s'effectue, pour la première année, au sein du deuxième groupement et, pour la deuxième année, au sein du premier groupement.

Article 3

—

Les conditions de scolarité sont adoptées par le règlement pédagogique de l'établissement.

Article D312-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 49 > 63

Code de l'éducation

Les connaissances et les compétences acquises en langues et cultures régionales au cours de la scolarité font l'objet d'attestations de langues vivantes, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Article 2

—

Le déroulement de la scolarité, les disciplines enseignées, les programmes, les modalités de contrôle des connaissances et de passage dans l'année supérieure sont déterminés par le règlement intérieur de l'école, approuvé par le ministre chargé de l'enseignement

Article 2

—

Le taux des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur agricole s'élève à : TAUX PLEIN TAUX RÉDUIT 1 538 € 1 179 €

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