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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L7321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 66

Code général des collectivités territoriales

Le congrès des élus de Guyane est composé des députés et sénateurs élus en Guyane, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des maires des communes de Guyane.

Article L16 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 74

Livre des procédures fiscales

l'article L. 6431-6 du code des transports peuvent engager un contrôle de la situation fiscale du redevable au regard d'une ou plusieurs des taxes mentionnées à cet article sans que ce contrôle ne constitue le début d'une vérification de comptabilité au sens

Article L1415-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 79

Code de la santé publique

Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comprend un député et un sénateur titulaires ainsi qu'un député et un sénateur suppléants.

Article R611-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Code du patrimoine

Un député et un sénateur sont désignés membres titulaires de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture. Un député et un sénateur sont désignés membres suppléants.

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 2

Au sens du présent décret, on entend par :

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 1

Au sens du présent arrêté, on désigne par :

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 1

Au sens du présent décret, on entend par :

Article 5

Définition du sens conventionnel de la navigation

Article 1 bis

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 2

Au sens du présent arrêté on entend par :

Article 2

Au sens du présent décret, on entend par :

Article D111-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 12

Code de l'énergie

Au sens et pour l'application de la présente section :

Article R2323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 31

Code de la défense

Au sens du présent chapitre, on entend par :

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